de nature à établir que les soins et arrêts observés à compter de cette date sont en lien avec l'accident du travail. 6.

procédure suivante : Par une ordonnance n° 2304275 du 21 juillet 2023, la juge des référés du tribunal a suspendu l'exécution des arrêtés du 8 mars 2022 et 17 janvier 2023 par lesquels le maire de Saint-Sorlin-d'Arves

figurant sur les feuilles de soin concernant une même personne sont toutes très ressemblantes alors que toutes trois reconnaissent que ce sont elles qui ont faussement signé ces feuilles de soins " pour

charge étant sous la responsabilité et le contrôle des infirmiers coordonnateurs, les infirmiers libéraux ayant passé convention avec les SSAD étant cantonnés à effectuer au cas par cas les actes et soins

en question avaient été dispensés au cours d'un même déplacement, sans rechercher si les feuilles de maladie produites par la Caisse n'établissaient pas précisément l'existence de soins pratiqués par

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 2 juillet 2015), que la société les jardins d'Alice exploite un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (l'EHPAD) qui bénéficie d'un tarif de soins

dès le 2 mars 2018, date de l'accident survenu à son fils, ce dont il se déduisait que sa demande ne pouvait être regardée comme une demande d'autorisation préalable portant sur des soins programmés à

A compter du 13 décembre 2022, la mesure a été poursuivie sous la forme d'un programme de soins et, par arrêté du 28 septembre 2023, M. [X] a été réadmis en hospitalisation complète. 3.

, alors « qu'une copie de l'arrêté d'admission en soins psychiatriques est communiquée au juge des libertés et de la détention quand l'admission en soins psychiatriques a été ordonnée par le préfet, en

que celui utilisé concernant les soins prodigués par Jacques X... personnellement ; que la décision attaquée, dont ne résulte pas que les soins dispensés par des infirmiers salariés aient dû être payés

d'homologation d'indication géographique > n°17-005 déposée le 26 décembre 2017 par l'Association Savon de Marseille France (ASDMF) et modifiée par elle le 23 mars 2018, visant à protéger des savons sous forme solide

procédure suivante : Par une ordonnance n° 2304275 du 21 juillet 2023, la juge des référés du tribunal a suspendu l'exécution des arrêtés du 8 mars 2022 et 17 janvier 2023 par lesquels le maire de Saint-Sorlin-d'Arves

prononcé respectivement son redressement judiciaire et sa liquidation judiciaire, alors, selon le pourvoi, que, dans ses conclusions d'appel, demeurées sur ce point sans réponse, la société avait souligné

Mme A..., qui souligne qu'un seul expert est inscrit sur la liste nationale dans la rubrique au titre de laquelle elle sollicite son inscription, fait valoir, tout d'abord, qu'elle est vice-présidente

atteint d'une pollution gravimétrique, ce qui excluait du reste l'hypothése de la présence de sable, lequel par sa plus forte densité ne saurait se trouver en suspension dans le carburant, comme l'avait souligné

Le Ming était un très bon technicien, pour souligner que son insubordination présentait un caractère inexcusable ; alors, d'autre part, que le refus de M.

conséquence, condamnée au paiement d'un rappel de salaires et d'indemnité de congés payés, alors, selon le moyen, que, dans ses conclusions d'appel, demeurées sans réponse sur ce point, l'employeur avait souligné

1987 au 31 janvier 1992 ; que le Tribunal a rejeté cette demande ; Attendu que la commune de Gennevilliers fait grief au jugement d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que celle-ci avait souligné