25 Février 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Isabelle CHESNOT, conseillère faisant fonction de présidente, Madame Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère, Madame Marie-Sophie

Pierre DILLANGE, Conseiller Mme Sophie-Hélène CHATEAU, Conseillère qui en ont délibéré sur le rapport de Sophie-Hélène CHATEAU Greffier, lors des débats : Mme Maria IBNOU [Y] ARRET :

rendu le 30 Septembre 2020 par le Tribunal de Commerce de Nanterre N° Chambre : N° Section : N° RG : 2019F00948 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Sophie

du dossier 20208495 INTIMÉ **************** Composition de la cour : L'affaire était fixée à l'audience publique du 19 Mai 2020 pour être débattue devant la cour composée de : Madame Sophie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller

INTIMES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Février 2019, Madame Sophie VALAY-BRIERE, présidente, ayant été entendue en son rapport,

devant la cour composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats

la cour composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller

PORTE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 10] représentée par Maître Adrien BONNET, avocat au barreau de BORDEAUX La société ADECCO

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 28 Juin 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Delphine BONNET

BRIEU, Vice-Président placé, Greffier lors des débats : Séléna BONNET ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties

Thierry, Pascal ZZ..., demeurant à Sotta (Corse-du-Sud), 106°) Mme Sophie, Marie, Jeanne XR..., demeurant à Sotta (Corse-du-Sud), 107°) M.

Localité 12] de nationalité Française Farm Wegdraai 179 BETHANIE - NAMIBIE représentée par Me Asma MZE, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 - N° du dossier 2100701 Me Anne-Sophie

rendu le 21 Février 2022 par le Tribunal de Commerce de Pontoise N° Chambre : N° Section : N° RG : 2021L00855 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Sophie

3 cab 03 D N° RG 20/06947 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VIF7 Jugement du 02 Mai 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS - 359 la SELARL VERNE BORDET

DBVB-V-B7I-BMVLP [C] [U] S.C.I. [9] C/ [Y] [U] épouse [X] [W] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Adélaide BOIRON Me Sandra JUSTON Me Guillaume BORDET