CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

500 021 résultats pour « Soler-couteaux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

60794d2a9ba5988459c4841b

Cassation

8 juillet 2004

8 juillet 2004

Y..., a assigné Mme X... le 19 mars 2001, sur le fondement de l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881, pour obtenir la réparation de son préjudice ; Attendu que M.

Source officielle

Page 15 sur 25002

← PrécédentSuivant →
CC

soc

6137211bcd580146773f1072

Cassation

22 février 1990

22 février 1990

Z..., responsable alimentaire du magasin, comme ne constituant pas un moyen de preuve objectif sous prétexte que plusieurs collègues affirmaient qu'aucune note de service particulière n'avait été affichée

Source officielle
CC

cr

613725f8cd58014677421f1e

Cassation

12 juillet 2000

12 juillet 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juillet deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

613725d6cd58014677420e38

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

Source officielle
CC

cr

ésultait de l'information des charges suffisantesc/Gilbert X

613726a9cd580146774277e0

Cassation

14 septembre 2005

14 septembre 2005

effet qu'en raison de circonstances indépendantes de la volonté de son auteur ; que dans son mémoire, Gilbert X... concluait à la disqualification des faits et à l'incompétence de la cour d'assises dès

Source officielle
CC

soc

613720c4cd580146773ee381

Cassation

12 janvier 1989

12 janvier 1989

dans la première branche du moyen ; Attendu, d'autre part, que sous le couvert des griefs non fondés de manque de base légale le moyen en sa seconde branche ne tend qu'à remettre en discussion les

Source officielle
CC

cr

N, chambre correctionnelle, qui, dans les poursuites engagéesc/Didier Y

61372520cd5801467741b2cd

Cassation

4 décembre 1990

4 décembre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatre décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

soc

61372519cd5801467741af85

Cassation

31 mai 2007

31 mai 2007

Y... aux droits duquel se trouve la société Robertoiture ; que le 22 septembre 2000 il a adressé à son employeur une lettre de démission : "...la discrimination dont vous avez fait preuve à mon égard ainsi

Source officielle
CC

cr

61372559cd5801467741cf10

Cassation

12 mai 1992

12 mai 1992

dudit document, une telle communication ne constituant en effet qu'une simple information, qu'aucune disposition légale n'interdit à l'avocat dès lors que son contenu ne porte pas atteinte aux règles

Source officielle
CA

Avis

CADA:20180957

Appel

15 septembre 2018

15 septembre 2018

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 février 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00351

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

que c'est en effet elle qui contrôle le contenu de son flux de données et c'est à elle qu'il appartient de s'assurer de la possibilité technique d'identifier ce contenu au sein des sites partenaires,

Source officielle
CC

civ2

61372285cd580146773fdfda

Cassation

18 octobre 1995

18 octobre 1995

Y..., ayant été blessé par un coup de couteau, a assigné M. X... en réparation de son préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir jugé que M.

Source officielle
CC

cr

613725e8cd5801467742172b

Cassation

20 mars 2001

20 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

soc

6137212ccd580146773f193c

Cassation

21 novembre 1989

21 novembre 1989

Sur le pourvoi formé par la société anonyme SOCIETE INDUSTRIELLE DES ETABLISSEMENTS LA CHAIGNAUD (SILAC), dont le siège social est place Saint-Florent à La Rochefoucauld (Charente), représentée par son

Source officielle
CC

soc

61372212cd580146773fa020

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

des Restaurants Cérès, en qualité d'aide de cuisine, a été licencié pour faute lourde par lettre du 23 février 1989 ; qu'il lui était reproché d'avoir refusé d'accomplir un travail et d'avoir menacé son

Source officielle
CC

cr

613726a1cd5801467742732b

Cassation

5 septembre 2006

5 septembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

soc

613724cfcd580146774188f6

Cassation

17 juillet 2007

17 juillet 2007

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 octobre 2005), que Mme X... a saisi la juridiction prud'homale pour demander la résiliation de son

Source officielle
CC

soc

61372299cd580146773fef80

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

avoir été débattues contradictoirement ; que la cour d'appel n'avait pas à préciser le contenu des certificats médicaux invoqués à l'appui de sa décision ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200574

Cassation

2 juin 2022

2 juin 2022

La société fait grief à l'arrêt de la condamner au titre de la solidarité financière avec son sous-traitant, alors « qu'est tenu solidairement avec celui qui a fait l'objet d'un procès verbal pour délit

Source officielle
CC

cr

61372672cd58014677425a50

Cassation

6 avril 1993

6 avril 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle