Wavelet, magistrat désigné, et les observations de Me Siran, représentant M. D, assisté de Mme B, interprète, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

A B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Siran renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Siran, avocate du requérant, une somme de

Le SIVAL relève appel du jugement du 17 décembre 2020 par lequel le tribunal administratif de Pau a fait droit aux demandes de l'association VTF Esprit Vacances.

[Adresse 3] représenté par Me Bernard SIVAN, avocat au barreau de NICE Madame [P] [N] épouse [H], de nationalité Française, demeurant [Adresse 9] représentée par Me Bernard SIVAN, avocat au barreau

İbrahim Aktürk (Commander of the Silvan District gendarmerie station), Hakan Temel (Commander of a commando unit of the Silvan District gendarmerie station) and Hüdaverdi Tunç (Commander of the Çatakköprü

la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 000 euros à verser à Me Siran.

A..., représenté par Me Siran, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L

A..., représenté par Me Siran, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L

Il y a donc lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Siran, avocate de M.

B..., représentée par Me Siran, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de clôture de sa demande de carte de résident du 9 octobre 2024 ; 2°) à titre principal, d’enjoindre au préfet de lui

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Siran, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire

  1 to the Convention, on account of the authorities’ failure to execute the final judicial decisions delivered by the Silvan Civil (Labour) Court (see Hornsby v.

A B, représenté par Me Siran, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

A..., représenté par Me Siran, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; d’annuler la décision implicite de rejet, née du silence gardé par le

d’épuration Seine Amont et d’ouvrages annexes au moyen d’un marché public de prestations de services en application de la loi n° 2014-744 du 1er juillet 2014 ; afin de gérer cette activité, la SEMOP SIVAL

d’épuration Seine Amont et d’ouvrages annexes au moyen d’un marché public de prestations de services en application de la loi n° 2014-744 du 1er juillet 2014 ; afin de gérer cette activité, la SEMOP SIVAL

d’épuration Seine Amont et d’ouvrages annexes au moyen d’un marché public de prestations de services en application de la loi n° 2014-744 du 1er juillet 2014 ; afin de gérer cette activité, la SEMOP SIVAL

d’épuration Seine Amont et d’ouvrages annexes au moyen d’un marché public de prestations de services en application de la loi n° 2014-744 du 1er juillet 2014 ; afin de gérer cette activité, la SEMOP SIVAL

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Siran, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Siran, avocate de M.