en chambre des délibérations" ; "alors que la feuille de questions, signée par le président et le premier juré, comporte une question et une réponse unique ; que, dès lors, cette contradiction entre

l'accusation de viols aggravés ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 216 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt n'a pas été signé

alors, d'autre part, que la société n'apporte aucunement la preuve qu'un accord soit intervenu entre les parties en ce qui concerne la rémunération de ces heures supplémentaires puisque le calendrier signé

X... a été engagé par la société Corse air international, en qualité d'agent technique, par contrat à durée indéterminée signé le 19 mars 1984 ; qu'il a été affecté à Nouméa en qualité d'officier mécanicien

X..., employé par la société PFA, qui, après avoir exercé des fonctions d'inspecteur général, puis des fonctions essentiellement administratives et comptables, a signé, le 16 novembre 1989, un avenant

Nord-Pas-de-Calais fait grief à l'arrêt d'avoir annulé ce jugement, alors, selon le moyen, que, d'une part, l'article 456 du nouveau Code de procédure civile précise que c'est la minute du jugement qui est signée

société Les Artisans des énergies renouvelables qu'avec la société Domofinance et de dire que les contrats de vente et de crédit continueront à produire leurs effets, alors « que le bon de commande signé

H... lui-même que l'avocat des premiers avait adressé au notaire chargé de faire signer l'acte authentique de vente, le 14 juin 2013, un courrier indiquant expressément que ses clients considéraient la

X... avait fait valoir, dans ses conclusions, qu'il n'avait pas signé ces mises en demeure, qui étaient d'ailleurs revêtues de deux signatures différentes, la cour d'appel a modifié les termes du litige

Y... avait signé des contrats indiquant le montant des loyers et que les agissements de M.

, ne suffit pas, faute d'acceptation expresse, tant du contrat définitif, que de la clause elle-même, à l'opposer valablement à la partie qui a refusé de signer le contrat définitif et d'en accepter les

, seul ce greffier ayant qualité pour signer et ainsi authentifier le jugement ; que l'arrêt attaqué mentionne qu'il a été prononcé à l'audience solennelle et publique du lundi 22 avril 2002 par M.

- signé par Mariella LUXARDO, Présidente et par Clémentine VANHEE, greffière EXPOSÉ DU LITIGE Exposant que l'association OGEC Fénelon Vaujours envisage la fermeture de son lycée professionnel

société Sealease et la société Holiday Inv les 10, 13 et 16 avril 2012, à effet de mai 2012, par lequel le preneur a été subrogé dans les droits du bailleur, et du contrat de gestion aux frais réels signé

Les parties ont été convoquées pour plaider sur l’incident à l’audience du 12 décembre 2023 et un exemplaire signé électroniquement du protocole d’accord a été transmis au greffe.

Y... devait apporter une somme de 30 000 000 francs ; qu'à l'issue de son élaboration, les consorts X... n'ont pas signé ce protocole ; que le 17 octobre 2000, MM. Z...

Y... a refusé de signer mais M.

D... irrecevable faute d'avoir été signé par M.