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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b2029ba5988459c55137
7 janvier 1972
7 janvier 1972
; ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND IL RESULTE QU'A LA SUITE DE L'ACCIDENT DU TRAVAIL QUI LUI EST SURVENU LE 15 MARS 1962, ALORS QU'IL ETAIT AU SERVICE DE LA SOCIETE SALAS ET FILS A SIDI-BEL-ABBES
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007920561
30 décembre 1996
30 décembre 1996
Mohamed Y..., demeurant Boulevard Sidi Mohamed Ben Abdellah, rue Lbairat n° 10, Sidi X... au Maroc ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2403419_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
B A, représenté par Me Yasmina Sidi-Aissa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 06 février 2024 par laquelle le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai
Source officielleC.E.S.E.D.A.
627b551f76c5d9057df7ffc6
10 mai 2022
10 mai 2022
arabe déclarée comprise par la personne retenue à l'inverse du Français, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [R] [Y] [L], né le 03 Février 1997 à SIDI
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024508882
24 août 2011
24 août 2011
Vu 1°), sous le n° 326033, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 10 mars et le 26 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Mariyétou Sidi B
Source officiellecomm
6137213acd580146773f20bb
3 avril 1990
3 avril 1990
- Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 17 août 1988), que la société Procrédit a conclu avec la société Sibois, des engagements de laquelle M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0710DEC003291996
10 juillet 2001
10 juillet 2001
Le 21 octobre 1997, les requérantes introduisirent une nouvelle action en revendication de ladite maison devant le tribunal de première instance de Sibiu.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007730961
4 novembre 1987
4 novembre 1987
Mohamed X..., demeurant Mellinet Yar Sidi-Ale-Benyoub, Wilaya de Sidi Bel Abbes Algérie , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 28 janvier 1987 par lequel le tribunal administratif
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021298135
18 novembre 2009
18 novembre 2009
Sidi Ali A, demeurant ... ; M.
Source officiellesoc
6079b12c9ba5988459c51531
22 décembre 1988
22 décembre 1988
Sur le premier moyen : Attendu que la société SIMI et le syndic à la liquidation des biens de ladite société font grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 17 décembre 1984) d'avoir été rendu sans que la cause
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008001870
16 juin 2000
16 juin 2000
Allal X..., cité P.A.M. n° 286 bloc 11 à Sidi Z... (Maroc) et Mme Fatna Y..., épouse X..., demeurant Cité PAM n° 8, bloc 12 à Sidi Z... (Maroc) ; M.
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008236316
1 avril 2005
1 avril 2005
Sidi Mohammed X, demeurant s/c ..., Algérie ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2506998_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
B A, représenté par Me Sibi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2215337_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
B A, représenté par Me Sibi, demande au juge des référés : 1°) de prononcer, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision référencée
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0624DEC000630304
24 juin 2008
24 juin 2008
8 October 1978, the date on which the decision of 30 August 1978 had become final, the State had to be regarded as being in possession of the property “like a property owner” ( cum animo rem sibi
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300415
7 avril 2015
7 avril 2015
portent le numéro P2013B sont identiques à celles que le sous-traitant reconnaît avoir reçues dans les conditions particulières et qui portent la référence P2013A (p. 6/ 8) ¿ ; le recours de la SAS SICI
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-206170
22 octobre 2020
22 octobre 2020
Consequently, he was placed in a psychiatric hospital for an indefinite period of time, by order of the Sibiu District Court (decision no. 503 of 10 August 2011, file no. 10446/306/2011).
Source officielle1ère Chambre
652f78a8b05320831899593a
17 octobre 2023
17 octobre 2023
SIBA [W] [E] PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE À LA REQUÊTE Madame [S] [V] née le 27 Avril 1986 à [Localité 6] de nationalité française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Benoît
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000030717196
13 décembre 2013
13 décembre 2013
Syndicat intercommunal - Syndicat intercommunal du Bassin d'Arcachon (SIBA) - Arcachon (Gironde). n° 2013-0025.
Source officielleciv1
607940f19ba5988459c3fb8f
15 juin 1971
15 juin 1971
LA PROVIDENCE ACCIDENTS A VERSER UNE INDEMNITE COMPENSATRICE A SON AGENT GENERAL BAEZA, A LA SUITE DE LA DEMISSION DU 19 JUIN 1962 DE CELUI-CI DE SES FONCTIONS D'AGENT GENERAL DE CETTE COMPAGNIE, A SIDI
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