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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2415842_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros qui sera versée à Me Semak, conseil de M.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2100963_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'OFII la somme de 1 000 euros qui sera versée à Me Semak, conseil de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2115007_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
B A, représenté par Me Semak, avocate, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision, en date du 22 mars 2021, par
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301237
15 octobre 2014
15 octobre 2014
branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 13 juin 2013), que la société civile immobilière « Les Trois Moulins » a mis à la disposition de la Société d'exploitation de manèges (la société SEMA
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310183
23 mai 2019
23 mai 2019
, contre un arrêt rendu le 5 juin 2018 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre expropriations), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société d'économie mixte d'aménagement de Gennevilliers (SEMAG
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2600049_20260213
13 février 2026
13 février 2026
521-3 du code de justice administrative : 1°) de constater que la substitution du matériau initial résulte d’une décision imposée par la société d’économie mixte d’aménagement et de construction (SEMAC
Source officiellesoc
613721f8cd580146773f9205
3 juin 1993
3 juin 1993
(Seine-Saint-Denis), 38) la société SEMAM, dont le siège social est 5, rue V.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043116694
18 décembre 2020
18 décembre 2020
AVENANT N°1 À L’ACCORD D’ADAPTATION RELATIF À L’HARMONISATION DES STATUTS ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DES SALARIÉS DE L’OPH SEINE OUEST HABITAT ET DE LA SEMADS Dans le cadre de la cession en bloc du
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2519430_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A..., épouse C..., représentée par Me Semak, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2306959_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023, Mme B A, représenté par Me Semak, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2411923_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
B... représentée par Me Semak doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
68768496e74401da7f2f67d4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DE [Localité 9] DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -------------------- JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR(S) : Société SEMADER
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
6707705681e733ee26983235
8 octobre 2024
8 octobre 2024
La SEMAG 92 a également été condamnée à payer aux consorts [X] la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.
Source officiellesoc
6079b12c9ba5988459c51596
14 février 1989
14 février 1989
Sur le premier moyen, pris de la violation de l'article L. 433-14, alinéa premier, du Code du travail : Attendu que la société Sema-Metra ayant repris, le 29 juin 1987, six de ses filiales, les sociétés
Source officiellesoc
613720f2cd580146773efb28
11 mai 1989
11 mai 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La société à responsabilité limitée SEMATEX, dont le siège social est ... sur
Source officielleciv1
61372369cd580146774096d8
29 février 2000
29 février 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Semat, société anonyme, dont le siège est ... l'Ecole, en
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007833894
14 décembre 1992
14 décembre 1992
de Marseille a rejeté leur demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté du 7 décembre 1990 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a déclaré d'utilité publique au profit de la Semader
Source officielle1ère Chambre
68e3f122681ed727f2a0a474
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Le mode de réalisation retenu était celui de la concession d’aménagement, confiée à la SEMAC par traité de concession du 6 août 1992.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60339a1420613e4ee6711364
9 mai 2017
9 mai 2017
Les revenus des contrats d'assurance-vie n'ayant pas permis de couvrir le coût des prêts in fine, Madame [N] a, par acte d'huissier du 26 juin 2012, fait assigner en responsabilité les sociétés SEMAB et
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2606620_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
B..., représentée par Me Semak, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide
Source officiellePage 15 sur 62