Par un acte notarié du 5 mai 2017, Mme D B a acquis une maison à usage d'habitation située 26 quai Numa Sensine à Lormont implantée sur la parcelle cadastrée section AX n° 417 et M.

MATTER OF THE CASE On 27 December 2015 the applicant’s father died in the Bitola State Hospital after it had been established that he had suffered a perforation of the large intestine which led to sepsis

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2026, la société OnlineFormaPro, représentée par la SELARL Sekri Valentin Zerrouk, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement

Seddik Y..., 3 / de M. K..., Saïd Z... Kaci, 4 / de M. Amokran D..., 5 / de M. Belaïd D..., 6 / de M. Djaffar H..., 7 / de M. C... l'Hadj L..., 8 / de M. Boussad J..., 9 / de M.

Invocando l’articolo 8 della Convenzione la ricorrente sostenne l’esistenza tra lei ed R. di legami che andavano “oltre i normali legami affettivi” e che costituivano “vita familiare” ai sensi di tale

SEKKAKI et Mme MARTINEZ, conseillers, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffier lors des débats : Mme SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au

SEKKAKI, Conseillers qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffière lors des débats : Mme SOUCHÉ ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les

SEKKAKI, Conseillers qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffière lors des débats : Mme SOUCHÉ ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les

SEKKAKI, Conseillers qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffière lors des débats : Mme SOUCHÉ ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les

SEKKAKI, Conseillers qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffière lors des débats : Mme SOUCHÉ ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les

déclaration d'appel du 01 Septembre 2005 APPELANT : Monsieur Emmanuel Y... exerçant sous l'enseigne ACT'IMMO né le 14 Janvier 1964 à LONS LE SAUNIER (39000) de nationalité Française ... 38180 SEYSSINS

de justice à Paris, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SA GOBLET, - LA SARL CENTRE ENSEIGNES SERVICE, - LA SARL GECELAQUE, - LA SA CHATEL, - LA SA SERSIB

SEKKAKI, président et par Mme SUHAS-TEVERO, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

SEKKAKI, président et par Mme SUHAS-TEVERO, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

SEKKAKI, président et par Mme SUHAS-TEVERO, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

SEKKAKI, président et par Mme SUHAS-TEVERO, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A R R E T, Exposé du litige : Faits : M.

SEKKAKI, conseiller faisant fonction de président, M.

Suisse records, two months after [Ms S.] had authorised the fraudulent tax refund, ten   transfers totalling 471,000 dollars were made for the benefit of [Mr and Ms S.] to purchase a beautiful seaside