Judgment of the Court (Second Chamber) of 21 November 1974.#Robert Giry v European Commission.#Case C-1/74.

Judgment of the Court (Second Chamber) of 18 October 1976.#Al Nardone v European Commission.#Case C-128/75.

Judgment of the Court (Second Chamber) of 31 May 1979.#Frederick Newth v European Commission.#Case C-156/78.

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 mai 2017, à la suite du refus opposé par le président de la province des Iles Loyauté à sa demande de communication de la seconde

TSHIBAMBA X... par l'arrêté attaqué en date du 7 juillet 1992 en se fondant, à la suite de cette seconde inspection, sur l'insuffisance pédagogique de ce dernier ; Sur la légalité externe de la décision

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Judgment of the Court (Second Chamber) of 14 December 1966.#Cesare Alfieri v European Parliament.#Case C-3/66.

Judgment of the Court (Second Chamber) of 5 February 1987.#Panayotis Mouzourakis v European Parliament.#Case C-280/85.

Judgment of the Court (Second Chamber) of 5 February 1987.#André Huybrechts v European Commission.#Case C-306/85.

Judgment of the Court (Second Chamber) of 14 June 1988.#Erica Heyl v European Commission.#Case C-12/87.

. - Non réouverture du délai - Seconde notification du rejet de la réclamation.

CETAT28-08 ELECTIONS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - Conséquences sur les opérations du second tour de l'annulation de l'élection des candidats proclamés élus au premier tour.

Mais sur le second moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 10.

    The second applicant was ordered to pay ATS 30,000 (EUR 2,180) as compensation to Mrs Rosenkranz in the related civil proceedings. The Court considers this fine to be moderate.

Jean-Claude J... et de Mme Fabienne G..., proclamée à l'issue du premier tour ; que, dès lors que le second tour a eu lieu pour l'attribution d'un nombre de sièges inférieur au nombre de sièges à pourvoir

tribunaux administratifs ; l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; la loi du 30 décembre 1977 ; Considérant que le capitaine Z..., divorcé après un premier mariage, a épousé en secondes

officiel publié portant la délibération du comité régional du 3 novembre 2015 attribuant des CDR de « second tour » ; 8) le nombre de dossiers de « second tour » qui ont été examinés le 3 novembre 2016

Le syndicat des copropriétaires et la société L'Immobilière des Hautes-Alpes ont conclu au rejet de l'ensemble des demandes au motif principalement que selon son titre M.