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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404782_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

B à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Seghier de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2301404_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Seghier de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306281_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

B à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Seghier de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306303_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Par suite, Me Seghier, avocat de M. B, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307358_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

B à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Seghier de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2600896_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

C... à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Seghier de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2511287_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

B... à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Seghier de la somme de 900 euros.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007624011

Admin. suprême

4 mai 1987

4 mai 1987

Vu la requête enregistrée le 30 mars 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la "SECI", société à responsabilité limitée dont le siège est ... à Paris 75008 , représentée

Source officielle
CC

civ1

60794cf49ba5988459c47a1e

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

Viking-Agence Carnot, Résidence La Calypso-Agence Carnot, Résidence Le Golf-Agence Carnot, Résidence Le Fidji-Agence Carnnot, Résidence Les Terrasses de la Mer, Résidence Les Voiles Blanches-Cabinet Sehier

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210003

Cassation

7 janvier 2021

7 janvier 2021

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Mme U... de toutes ses demandes à l'encontre des sociétés SECH et [...] et de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Réunion.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6870a3132e3e3b1864ce21da

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[T] [S], ont constitué une SCA dénommée La Cuma Luzerne Verteillacoise dont l'objet était l'acquisition d'un séchoir à luzerne pour utilisation de celui-ci par les associés de la coopérative.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c922bd3db21cbdd8758f

Appel

10 février 2005

10 février 2005

Nous avons indiqué que le feu nous semblait avoir démarré au niveau du sèche linge et c'est la raison pour laquelle nous avons éliminé les causes venant d'autres appareils.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c932bd3db21cbdd87895

Appel

10 février 2005

10 février 2005

Nous avons indiqué que le feu nous semblait avoir démarré au niveau du sèche linge et c'est la raison pour laquelle nous avons éliminé les causes venant d'autres appareils.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005894_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la SAS Séché Eco Industries n'est fondé.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61207

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est actuellement [Adresse 1], [Localité 4], et précédemment situé [Adresse 3], 3°/ la Société d'étude et de promotion hôtelière internationale (SEPHI

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2307872_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Seghier, avocate de M.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69bfc8c2cdc6046d478879a5

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Ces résidences sont équipées de sèche-serviettes de marque TRESCO, modèle HABANA, mis en service à compter de l'année 2019.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205648_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Secchi, premier conseiller, Mme Charpy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2022. La présidente, Signé G. CL'assesseur le plus ancien, Signé L.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103138_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Secchi, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public ; - les observations de Me Durand pour la société Pacifica. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6034cabb2f6fe0b55c5e1492

Appel

23 septembre 2016

23 septembre 2016

Séché Eco Services pour le site de [Localité 5].

Source officielle

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