être considérés comme des contrats de travail et qu'ils ne créaient aucun lien de subordination entre les parties ; ""mais ... qu'en l'espèce les sept personnes visées à la prévention et notamment Sébastien

COPROPRIETAIRES du 19 BOULEVARD PAOLI à BASTIA poursuites et diligences de son syndic en exercice la SARL EXIMMO domiciliée es qualité au dit siège social. 19 boulevard Paoli 20200 Bastia assistée de Me Sébastien

COPROPRIETAIRES du 19 BOULEVARD PAOLI à BASTIA poursuites et diligences de son syndic en exercice la SARL EXIMMO domiciliée es qualité au dit siège social, 19 boulevard Paoli 20200 Bastia assistée de Me Sébastien

JUGEMENT DU 15/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F56 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : CORSICA BOBINAGE SARL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Sébastien

François Y... et Sébastien X...

CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de redressement judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 20/04/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien

Procédure collective : 2026RJ212 La SAS MULTITECH MEDITERRANEE Numéro de rôle général : 2026F567 DEMANDEUR La SAS INTERNATIONAL MARINE SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] représenté(e) par Maître GOULET Sébastien

THREE MUSKETEERS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Sébastien PONIATOWSKI de l’AARPI Delvolvé Poniatowski Suay Associés, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C0542

Maître Simon AUBIN de la SELARL SIMON AUBIN, avocats au barreau de RENNES DÉFENDEUR : Madame [D] [X] épouse [M] née le 12 Octobre 1972 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Sébastien

sécurité à laquelle était applicable la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité, occupait en dernier lieu les fonctions de chargé de sécurité au centre commercial Saint-Sébastien

Y..., partie civile ; " aux motifs que, par courrier du 27 juillet 1994, Sébastien Y... saisissait la Direction de la concurrence et de la consommation de Montpellier ; qu'il lui indiquait qu'il avait

domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1998 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1 / du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble 13, avenue Maréchal Sébastiani

#Siegfried Zelger tegen Sebastiano Salinitri.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Bundesgerichtshof - Duitsland.#Zaak 56/79.

COPROPRIETAIRES du 19 BOULEVARD PAOLI à BASTIA poursuites et diligences de son syndic en exercice la SARL EXIMMO domiciliée es qualité au dit siège social, 19 boulevard Paoli 20200 bastia assistée de Me Sébastien

DES COPROPRIETAIRES du 19 BOULEVARD PAOLI à BASTIA pris en la personne de son syndic en exercice la SARL EXIMMO domiciliée es qualité au dit siège social, 19 bd PAOLI 20200 bastia assisté de Me Sébastien

COPROPRIETAIRES du 19 BOULEVARD PAOLI à BASTIA pris en la personne de son syndic en exercice, la SARL EXIMMO, domiciliée es qualité au dit siège social. 19 boulevard Paoli 20200 bastia assistée de Me Sébastien

inspecteurs des Impôts à procéder à des visites et saisies domiciliaires dans les locaux et dépendances sis... à Paris 8ème susceptibles d'être occupés par Claude Y... et / ou Mireille E... et / ou Sébastien

Jugement prononcé en audience publique le 30/04/2026 par Monsieur Sébastien CARPENTIER, président assisté de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, qui l'ont signé.