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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2310954_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2023, Mme B A, représenté par Me Scalbert, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2310957_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

A B, représenté par Me Scalbert, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet du Nord, en application de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2310959_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

B A, représenté par Me Scalbert, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet du Nord, en application de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2310960_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

B A, représenté par Me Scalbert, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet du Nord, en application de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2310961_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

B A, représenté par Me Scalbert, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet du Nord, en application de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2310963_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2023, Mme B A, représenté par Me Scalbert, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2310965_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

B A, représenté par Me Scalbert, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet du Nord, en application de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2310966_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Scalbert, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2310967_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Scalbert, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2310968_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2023, Mme A C B, représentée par Me Scalbert, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2310969_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

A B, représenté par Me Scalbert, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet du Nord, en application de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2310970_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

B A, représenté par Me Scalbert, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet du Nord, en application de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2310971_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

A B, représenté par Me Scalbert, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet du Nord, en application de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2310972_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

B A, représenté par Me Scalbert, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet du Nord, en application de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2310973_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2023, Mme A C B, représentée par Me Scalbert, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2310975_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

B A, représenté par Me Scalbert, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet du Nord, en application de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2311100_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

B A, représenté par Me Scalbert, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet du Nord, en application de l'article

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2221751_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

C, représenté par Me Scalbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 17 octobre 2022 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2408251_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Scalbert, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200555

Cassation

10 avril 2008

10 avril 2008

reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 9 novembre 2006) que M. et Mme X... d'une part, se sont portés le 11 janvier 1996 cautions d'un prêt consenti par la société Banque Scalbert-Dupont

Source officielle

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