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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

67f834accf40727a004478a6

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[L] [K] [Z] [N] né le 23 Juillet 1988 à [Localité 13] ([Localité 12]) [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Serge SALTET-DE-SABLET, magistrat

Source officielle

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TJ

JCP

67f834afcf40727a00447929

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

au barreau de NIMES DEFENDERESSE: Mme [U] [N], née le 05 Juillet 1978 à ALGERIE [Adresse 13] [Adresse 4] [Localité 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Serge SALTET-DE-SABLET

Source officielle
CC

civ3

61372169cd580146773f385f

Cassation

25 juin 1991

25 juin 1991

Georges X..., demeurant "La Brosserie", Dampierre-en-Crot, Vailly-sur-Sauldre (Cher), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de casation annexé au

Source officielle
TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69bd97c8cdc6046d475d6422

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Localité 3] (SARL) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant(s) : (selas) FIDAL - société d'Avocats (selas) FIDAL - société d'Avocats Président : Juges : Jean-Paul BOURNE Angel GOMEZ Mathieu SAUGET

Source officielle
CA

Chambre 1-7

680c6be28eda960fba78b307

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

COPROPRIETE LES PALMIERS prise en la personne de son Syndic en exercice la Société SABLETTES IMMOBILIER, Société par actions simplifiée dont le siège social est [Adresse 4], prise en la personne de son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2500321_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

2025, le préfet des Alpes-Maritimes demande au juge des référés d'ordonner la suspension l'exécution du sous-traité d'exploitation de l'établissement balnéaire I, lots n°10 et 11, de la plage des Sablettes

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a226430cdc6046d473953b6

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par son représentant légal Représentée par la SCP SAILLET & BOZON, avocat au barreau de CHAMBERY

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2300366_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

2022 par lequel le ministre de l'agriculture l'a recrutée à compter du 1er septembre 2022 pour une durée indéterminée comme enseignante en sciences économiques et sociales au lycée Saint-Dominique de Saulieu

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a0ff64ccdc6046d4789f377

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

son siège social à [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,venant aux droits de la banque CIC LYONNAISE DE BANQUE Représenté par la SCP SAILLET

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007726702

Admin. suprême

9 mars 1988

9 mars 1988

, d'autre part, qu'il ne résulte pas de l'instruction qu'en se portant immédiatement au secours de la victime et en omettant de relever l'identité de l'auteur de la collision, les maîtres-nageurs-sauveteurs

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6786b2f3df5b5c7d10ca436b

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [C] [E] né le 13 Janvier 1989 à [Localité 6] de nationalité Sri - lankaise assisté de Me Augustin SAUVADET

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2519997_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

B..., représenté par Me Sauvadet, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 4 septembre 2025 portant refus de séjour et obligation de

Source officielle
TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69bd9786cdc6046d475d5fee

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Anna-Octavie BRESSOT/ARDECHE Defendeur(s) : LES PISCINES DU SOLEIL SERVICES (SARLU) [Adresse 3] [Localité 2] Représentant(s) · Non-comparant Président : Jean-Paul BOURNE Juges : Angel GOMEZ Mathieu SAUGET

Source officielle
TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69bdb584cdc6046d475fa9fd

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Anna-Octavie BRESSOT/ARDECHE Défendeur(s) : ΔΜΒΙΔΝCE ΒΔΙΝ (SAS) [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant(s) : non-comparante Président : Jean-Paul BOURNE Juges : Angel GOMEZ Mathieu SAUGET

Source officielle
CC

civ1

6137226bcd580146773fcccd

Cassation

14 mars 1995

14 mars 1995

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. et Mme Jean-Paul X..., demeurant Les Perrières d'Assigny, Vailly-sur-Sauldre

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007630107

Admin. suprême

3 octobre 1990

3 octobre 1990

au titre de 1975, 1976, 1977 et 1978, pour la majoration exceptionnelle au titre de 1975, respectivement par avis de mise en recouvrement du 23 mai 1980 et dans les rôles de la commune d' Argent-sur-Sauldre

Source officielle
CC

civ3

613720cfcd580146773ee95f

Cassation

2 décembre 1987

2 décembre 1987

Saint-Blancard, avocat général, Mademoiselle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Magnan, les observations de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat des consorts A... de Sablet

Source officielle
CC

civ3

6137219acd580146773f522a

Cassation

9 octobre 1991

9 octobre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie Z... épouse X..., demeurant La Chevrolière Brinon sur Sauldre,

Source officielle
CA

1ère Chambre

66a9d38405566a2f16fd871d

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

CHRYSARIS dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par la SCP SAILLET & BOZON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL YDES, avocats plaidants au barreau de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2402596_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

l'appui de sa requête, Mme A soulève un moyen tiré de la rupture d'égalité entre titulaires et non titulaires du corps enseignant pour accéder à un corps administratif en violation de la loi dite Sauvadet

Source officielle