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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2510470_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
B... demande au tribunal de condamner l’établissement public de santé mentale (EPSM) de la Sarthe à lui verser la somme de 22 192 euros en réparation du préjudice qu’il estime avoir subi du fait de l’inscription
Source officielle7ème Chambre
DTA_2416239_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il a sollicité du préfet de la Sarthe le renouvellement de son titre de séjour.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02580_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Il soutient que les moyens présentés par le préfet de la Sarthe dans sa requête ne sont pas fondés. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03106_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Il a été pris en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance du département de la Sarthe.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200078_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Pour contester le motif ainsi retenu par le préfet de la Sarthe, M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0927DEC003333916
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Dilgeş Saraç et M me Hacer Saraç (« les requérants »), nés en 1993 et 1972 et résidants à Hakkari, représentés par M e M.
Source officielleSaisies Immobilières
669ab35f30bd4f0c3f6bcb3d
19 juillet 2024
19 juillet 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anaëlle PRADE Greffier : Sarah TAKENINT DÉBATS À l’audience du 19 juin 2024, tenue en audience publique. *** Vu le commandement de payer valant saisie immobilière
Source officielleSaisies Immobilières
669ab36130bd4f0c3f6bcb9b
19 juillet 2024
19 juillet 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anaëlle PRADE Greffier : Sarah TAKENINT DÉBATS A l’audience du 19 juin 2024, tenue en audience publique. *** Vu le commandement de payer valant saisie immobilière
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66313ba919f939ca6242fdd3
5 avril 2024
5 avril 2024
Pôle social - N° RG 22/01021 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q2VD Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DES YVELINES - Me Anne-Laure DENIZE - Me Sarah AMCHI
Source officielleRéférés civils
686eb21a72b5e5e648caf5ae
7 juillet 2025
7 juillet 2025
2PRC AFFAIRE : E.U.R.L. [4] C/ S.C.I. [5], S.C.I. [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Sarah
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6723dd3cdb4703236dd983dc
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Pôle social - N° RG 24/00799 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDKI Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société PARIS TP - CPAM DES YVELINES - Me Karim BELARBI - Me Sarah AMCHI DIT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6723dd3ddb4703236dd983ee
11 octobre 2024
11 octobre 2024
RANDSTAD - CPAM DES YVELINES - Me Sarah AMCHI DIT N° de minute : 24/00356 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE
Source officielleRétention Administrative
657806c7ba3a458318c81509
6 août 2023
6 août 2023
[F] [P], appelant, assisté de Me Sarah UTARD, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de Zendaoui Nacer, interprète assermenté en langue arabe, présent lors du
Source officielle4eme Chambre Section 1
6a191f7ecdc6046d475294e3
28 mai 2026
28 mai 2026
23/4006) [J] [H] C/ S.A.R.L. [1] RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE Grosse délivrée le à Me Sarah
Source officiellecr
6137264ccd58014677424762
7 octobre 2003
7 octobre 2003
rester fermé jusqu'à la réalisation des travaux de mise en conformité pour l'ouverture au public, décision de l'autorité compétente non rapportée à la date des faits, qu'antérieurement à la noyade de Sarah
Source officielleSaisies Immobilières
6686ed03e74459e0c7ed4c7f
3 juillet 2024
3 juillet 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anaëlle PRADE Greffier : Sarah TAKENINT DÉBATS À l’audience du 03 juillet 2024, tenue en audience publique. *** Vu le commandement de payer valant saisie immobilière
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307990_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Il a sollicité du préfet de la Sarthe le renouvellement de son titre de séjour " étudiant ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2109616_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
L'exécution du présent jugement implique nécessairement qu'il soit enjoint au préfet de la Sarthe de réexaminer la situation de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107605_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
C demande l'annulation, le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour. 2.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2405162_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
La requérante a sollicité du préfet de la Sarthe le renouvellement de son titre de séjour.
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