loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 3 de la loi du 23 mai 1946 portant réglementation des conditions d'accès à la profession de coiffeur ; Attendu, selon ce texte, que la gestion d'un salon

fond, il ressort du dossier que Anne-Sophie A..., âgée de 20 ans, a disparu à Mâcon le 19 mars 2005 alors qu'elle sortait d'une soirée, que son véhicule a été retrouvé le 22 mars 2005 immergé dans la Saône

443/96, 442/96, 440/96, 439/96, 441/96, 422/96 à 423/96, 437/96, 436/96, 435/96, 434/96, 433,96, 432/96, 411/96 et 403/96 à 406/96 rendus le 11 février 1997 par le conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône

X... a été engagé le 1er août 1997 par la société Klein en qualité de tôlier sur le site de Villefranche-sur-Saône, son contrat contenant une clause de mobilité stipulant qu'il pouvait être affecté sur

X... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable comme tardif son appel interjeté le 3 mars 2016 contre le jugement rendu le 21 août 2015 par le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône, signifié

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé le jugement rendu par le tribunal correctionnel de Chalon-sur-Saône en ce qu'il a déclaré M.

En fait de peau, il s'agissait de cuir de chèvre ou maroquin (expertise demandée par [V] [I], Général) ; quant au savon, lire [M] [Q] Le savon juif.

aux modalités de vente, ni au mode de consommation du produit ; que le message délivré par la photo incriminée ne se limite pas à être purement informatif, mais qu'il véhicule une part de rêve, le "saloon

apos;obligation de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; qu'en l'espèce, en page 65 de son rapport du 13 mai 2013, l'expert judiciaire a conclu qu'il existait dans le salon

foncier du 13 février 1987 proposant au préfet de la Haute-Saône de modifier le périmètre de remembrement de Dampierre-sur-Salon ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu l'ordonnance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Sapo du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de rénovation de chaufferies en Saône-et-Loire

relative à la situation de la concurrence dans le secteur du transport fluvial sur le bassin Rhône-Saône

relative à la situation de la concurrence dans le secteur du transport fluvial sur le bassin Rhône-Saône.

Selon une enquête de la brigade de répression du proxénétisme, qui a donné lieu à une ouverture d'information, Mme F..., épouse S..., gérait trois salons de massages à Paris et Levallois-Perret, dans lesquels

. ; qu'en effet, celui-ci ne travaillait pas au salon nautique au moment des faits à l'origine du licenciement et ne pouvait avoir été témoin des faits qu'il rapportaient ; qu'en outre, le salarié faisait

était dépourvu de tout caractère professionnel; qu'en déclarant que la cause de la chute importait peu et en refusant de rechercher si l'assuré avait été victime d'un malaise ou s'il avait glissé sur un savon

cependant, qu'elle ne pouvait invoquer comme une circonstance propre à créer l'apparence du mandat allégué le fait que les affiches qui lui avaient été remises par la société TMLC fussent consacrées au Salon