X... a été contaminé en décembre 1986 par le virus de l'hépatite C, du fait de la transfusion de produits sanguins fournis par l'association Centre régional de transfusion sanguine de Montauban (l'association

T..., ayant subi des transfusions sanguines à la suite d'un accident dont la responsabilité a été imputée à Mme M..., a appris, en 1994, qu'elle était contaminée par le virus de l'hépatite C ; qu'elle

de [Localité 2] (le CDTS) au titre de la fourniture d'un produit sanguin transfusé à Mme [P].

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 octobre 2024), après avoir reçu des transfusions sanguines en 1987, [Z] [T] a présenté une contamination par le virus de l'hépatite C, diagnostiquée en 2004, et est décédé

qu'il en soit autrement ou si le procès porte sur des différends matrimoniaux ou sur la tutelle des enfants", l'arrêt attaqué n'ayant nullement énoncé que l'intérêt de mineurs justifiait qu'il fût dérogé

Jugement prononcé en audience publique le 21/04/2026 par Madame Sandrine FOUCAULT président assisté de Madame Jurmilla RICHARDEAU, commis-greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique le 23/04/2026 par Madame Sandrine FOUCAULT, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique le 23/04/2026 par Madame Sandrine FOUCAULT, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

Demorge, anciennement dénommée société Y... X... Demorge, MM.

W... , domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant à l'Institut national de la transfusion sanguine GIP, groupement

et de la recherche hématologique, ès qualité de gérante du Centre de transfusion sanguine de Bordeaux, dont le siège social est ...

Paulistrasse, 12 4000 Dusseldorf (Allemagne), en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1997 par la cour d'appel de Douai (1re chambre civile), au profit de l'Association pour l'essor de la transfusion sanguine

reprises par l'EFS ayant fourni des produits sanguins administrés aux victimes et dont l'innocuité n'a pas été démontrée, est applicable au litige.

X... a été grièvement blessé et a reçu des produits sanguins fournis par un établissement de transfusion sanguine, garanti par le même assureur ; qu'il a été indemnisé par la société Axa, en qualité d'assureur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle Laboratoire d'analyses médicales Saudin et Allard

avec sursis et mise à l'épreuve durant deux ans, notamment pour le délit requalifié ; "aux motifs notamment qu'il apparaît que l'usage de stupéfiants reconnu par le prévenu et établi par l'analyse sanguine

était suffisamment grave pour faire présumer sa paternité, a privé sa décision de base légale au regard de l'article 340 du Code civil ; alors, enfin, que l'arrêt attaqué, qui a ordonné une expertise sanguine

X... ainsi que son épouse ont assigné le 19 février 1997 le Centre départemental de transfusion sanguine (CDTS) devant le tribunal de grande instance en responsabilité et indemnisation ; que le 5 février