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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1 A
64af98da049d5c05db17310c
5 juillet 2023
5 juillet 2023
SAMKA prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Charline LHOTE, avocat à la Cour DEFENDERESSE AU DEFERE : S.A.S.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01280
13 décembre 2011
13 décembre 2011
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils pour la société noyer safia.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01608_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
ORDONNE: Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société SAMIN.
Source officiellecomm
613721b8cd580146773f6846
3 novembre 1992
3 novembre 1992
(Bouches-du-Rhône), agissant en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Samica Citroën, en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1990 par la cour d'appel de Paris (5e chambre,
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008105625
30 décembre 2002
30 décembre 2002
Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Samia X..., ; Mlle X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203526_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Sur les demandes de la SAMINS : 3.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02871_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Mme Dieudlie Lurlaine Samba et M.
Source officiellecomm
61372448cd5801467741438c
22 mars 2005
22 mars 2005
ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Versailles, 21 mars 2002), que suivant contrat du 15 juillet 1997, la société Brule Ville associés (société BVA) a chargé la société Safia
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100243
3 mars 2010
3 mars 2010
I par la société Samica II par les co-héritiers de Monsieur Bernard X...
Source officielleciv1
M. X... observe qu'en se constituant partie civilec/M. Y
60794cdb9ba5988459c474c8
5 octobre 1999
5 octobre 1999
X... ; qu'en juillet 1994 la SAMDA a assigné M.
Source officiellecomm
6079d3669ba5988459c58f51
24 juin 1986
24 juin 1986
), réceptionnaire de la marchandise, en a obtenu la livraison et a formulé des réserves écrites sur son état, que, le 18 mai 1974, la SAIMA a saisi le Tribunal de Livourne d'une demande dirigée contre
Source officiellecr
613725b5cd5801467741fef6
18 décembre 1997
18 décembre 1997
, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté Abdelsalem E... de sa plainte avec constitution de partie civile et relaxé Samira
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008078862
7 juillet 1999
7 juillet 1999
Samba X... à l'encontre de l'arrêté attaqué ; Considérant, en premier lieu, qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que l'état de santé de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101207
24 octobre 2012
24 octobre 2012
l'égard de celle-ci, n'avaient pas d'effet sur la nationalité des personnes qui étaient majeures à la date de son entrée en vigueur, de sorte que la mention du nom de Julie A... en qualité de mère de Sadia
Source officiellecomm
6079d35c9ba5988459c58945
9 décembre 1997
9 décembre 1997
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 26 octobre 1995), qu'en vue d'expédier de France en Chine des marchandises, la Compagnie française de transports internationaux-Saima (société
Source officiellesoc
6079b1579ba5988459c51bdd
23 mai 1991
23 mai 1991
Sur le moyen unique : Attendu que le docteur Bernard X... qui apportait son concours depuis 1979 à la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA) pour des expertises médicales, a fait l'objet
Source officielleciv3
60794ccb9ba5988459c470f7
17 décembre 1997
17 décembre 1997
a sous-traité les travaux de revêtement de sol à la société Abry-Arnold et à la société Alsace Résines, depuis en liquidation judiciaire, assurée par la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007936260
15 novembre 1996
15 novembre 1996
. ; Mlle SAMBA Y... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 5 janvier 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902af
15 février 2013
15 février 2013
Ce jugement a été notifiée par lettre avec accusé de réception signée par Madame Safia X... le 12 novembre 2012.
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b3eb
9 mars 1971
9 mars 1971
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS 25 JUIN 1969) LE COMPTOIR FRANCAIS DE L'AZOTE, DEVENU LA SOCIETE AUXILIAIRE D'INDUSTRIE DE L'AZOTE, CI-APRES DENOMMEE SADIA
Source officiellePage 15 sur 169