demandes, alors, selon le moyen, en premier lieu, que le dernier jour d'un congé, s'il correspond à une journée non travaillée dans l'entreprise, compte pour le calcul du congé, que cette journée soit un samedi

et avait été le 1er septembre 2015 convoqué à un entretien préalable au licenciement, que le délai était de trois jours seulement, et même d'un seul jour ouvré puisque les 29 et 30 août étaient un samedi

heures 30 à 12 heures 30 et que "l'employeur, après un entretien avec la salariée, a formulé de nouvelles propositions le 7 mai 2004 sur la base d'un horaire de 8 heures à 11 heures 45 du lundi au samedi

doit être observé entre la date d'envoi de la convocation et celle de l'audience ; qu'il appartient à l'expéditeur de veiller à ce que sa lettre parvienne en temps utile à l'avocat, compte tenu des samedis

de base légale ; d "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mme X... coupable du délit de non-représentation d'enfant ; "aux motifs qu'"il résulte du dossier de la procédure et des débats que, le samedi

l'entretien préalable ayant eu lieu le vendredi 9 mars 1989, la lettre de licenciement ne pouvait être envoyée au plus tard que le mardi 14 mars et non le lundi 13 mars, le délai d'un jour franc tombant le samedi

propriétaire de répondre en fournissant ses propres éléments ; qu'en l'espèce, les exposants faisaient valoir qu'ils étaient présents durant les horaires d'ouverture de leur magasin, à savoir du lundi au samedi

qu'il ne fournissait pas d'éléments "de nature à étayer sa demande", après avoir pourtant rappelé qu'il soutenait avoir travaillé cinq jours par semaine, à savoir les lundi, mardi, jeudi, vendredi et samedi

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de l'ensemble de ses demandes au titre de l'exécution déloyale, d'un préjudice moral, des primes d'habillage, du samedi, du dimanche et de non-accident, alors

entrepris et jusqu'au 30 novembre 2022 et de lui octroyer, en plus de son droit de visite médiatisé, un droit de visite et d'hébergement libre s'exerçant les 1er et 3ème week-end de chaque mois du samedi

droit de visite et d'hébergement suivant : un mercredi sur deux à charge pour le père de venir chercher et raccompagner l'enfant, les deuxième et quatrième mercredis du mois ; un week-end sur deux du samedi

X... proposait de rester dormir chez lui, les autres habitant plus près ; qu'ils ont toutefois dormi exceptionnellement chez Fabrice X... ; il dit qu'il y a dormi presque tous les samedis de janvier et

.; que le préfet a interjeté appel le samedi 12 octobre 1996, à 12 heures ; Attendu que l'ordonnance a infirmé la décision entreprise ; Attendu qu'il résulte du dossier de la procédure que l'audience

Le SAMUP a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ainsi que le SNEP et l'UPFI.

d'un arrêt rendu le 14 mars 1995 par la cour d'appel de Bourges (chambre des expropriations), au profit de la Société d'économie mixte d'aménagement de Bures-Orsay et d'équipement en Essonne dite "SAMBOE

que l'employeur lui avait décompté à tort la journée du 24 août comme journée de congés payés alors qu'elle constituait la récupération du 15 août, jour férié et chômé dans l'entreprise, tombant un samedi

forces françaises en Allemagne après deux sanctions disciplinaires des 15 juin 1984 et 25 août 1989 par lesquelles l'employeur lui avait interdit, en raison de son comportement, l'accès du magasin le samedi

[B], gérant de la société [B] et fils, qui exerce une activité de transport fluvial, a commandé à la société Meuse et Sambre, exploitante d'un chantier naval, divers travaux d'aménagement d'une coque,