X... a été engagé le 10 juillet 1978 par la société Gaumont en qualité de directeur de salles de cinéma ; qu'à la suite de la constatation d'un découvert de 100 000 francs dans la caisse des cinémas

X... faisait également valoir, sans être contredit par l'employeur, que le restaurant qui comportait 5 salles de 40 à 190 couverts proposait, outre les repas ouvriers, des repas de noces et des banquets

laquelle il avait participé dans un autre établissement de l'employeur qui avait occasionné l'intervention de la police pour tapage nocturne, la conduite de deux salariés dont lui-même au commissariat en salle

alors, selon le moyen : 1 / que les différents documents versés aux débats indiquent de façon claire et précise que l'appartement vendu aux époux X... est un appartement de six pièces, composé d'une salle

d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article R. 162-31 3 et de l'arrêté du 23 avril 2001 modifié par l'arrêté interprétatif du 12 août 2002 que le forfait afférent aux frais de salle

d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article R.162-31 3 et de l'arrêté du 23 avril 2001 modifié par l'arrêté interprétatif du 12 août 2002 que le forfait afférent aux frais de salle

étrangers pour les exercices 1982-1983 et de 1987 à 1994 , alors, selon le moyen, que l'entreprise de spectacle au sens de l'article D. 762-3 du code du travail se définit comme celle qui fournit la salle

individuelle située à Chambly (Oise) au [Adresse 1], d'une valeur de 228 000 euros, comprenant, selon le descriptif figurant dans l'acte : une entrée, une cuisine équipée, un séjour, trois chambres, une salle

contamination, sans préciser en quoi la clinique, qui concluait, au vu des rapports d'expertise, à l'absence de faute, avait échoué dans sa démonstration en matière d'asepsie lors de l'intervention dans la salle

contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues au titre des années 1984 à 1986 par la société Archenault la valeur représentative des repas fournis gratuitement à son personnel de salle

[U] produisait aux débats, à titre de preuve, le procès-verbal de constat d'expulsion mentionnant que l'appartement était sale et même saccagé ainsi que l'état des lieux de sortie confirmant l'état de

délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'à la suite de l'annulation de l'article 1er de l'arrêté du 13 mai 1991, ayant modifié la contribution des caisses au titre du complément afférent aux frais de salle

. ; " aux motifs que l'information n'a pas permis de déterminer les circonstances précises de l'accident, Sylvaine X... s'étant alors absentée de la salle de séjour où elle se trouvait avec les deux

dossier et des débats, que le 7 mai 1990 Mme Y... recevait à son domicile, à Castres, la visite d'un homme lui ayant indiqué qu'il venait ramasser des vieux papiers ; après l'arrivée de cet homme dans la salle

pris en ses cinq branches : Attendu qu' à la suite de l'annulation de l'article 1er de l'arrêté du 13 mai 1991, ayant modifié la contribution des caisses au titre du complément afférent aux frais de salle

force publique, a demandé que son audition ait lieu à huis clos, hors la présence de l'accusé, que la Cour a ordonné que les débats auront lieu à huis clos puis que le président a fait retirer de la salle

situation au regard de cette règle ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt, d'une part, que des responsables du syndicat FO avaient été présents dans le mouvement d'envahissement et d'occupation de la salle

lequel nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage, que l'expert judiciaire avait justement relevé que cette société avait fait démolir, dans son appartement, les cloisons des WC et de la salle