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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137218ecd580146773f4bdb
19 décembre 1991
19 décembre 1991
Y... se fût trouvé à cette date dégagé par un congé sabbatique accordé par son précédent employeur, la Banque populaire de Guadeloupe (BPG) ; qu'il importe peu que l'intéressé ait à postériori régularisé
Source officiellesoc
61372134cd580146773f1d8a
2 mai 1990
2 mai 1990
celle-ci, au motif que son réemploi était devenu impossible compte tenu de la baisse des effectifs à la rentrée scolaire ; que, soutenant notamment que sa mise en disponibilité s'analysait en un congé sabbatique
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02005
26 novembre 2008
26 novembre 2008
avoir travaillé à Paris, il a été envoyé en mission à New York le 5 septembre 2000 pour intervenir sur divers chantiers ; qu'au terme du dernier chantier, il est parti en Australie pendant une année sabbatique
Source officielleJuge social
DTA_2202470_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
de l'allocation en cause ; le motif de refus tiré des conditions prévues à l'article L. 262-4 du code de l'action sociale et des familles est erroné, dès lors qu'elle n'est pas en congé parental, sabbatique
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO11063
14 décembre 2022
14 décembre 2022
critiqués par le présent moyen, en application de l'article 624 du code de procédure civile. 2° ALORS QUE seules les entreprises de moins de 300 salariés peuvent refuser le bénéfice d'un congé sabbatique
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00227
4 février 2009
4 février 2009
l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article L. 122-32-21, devenu L. 3142-95 du code du travail ; Attendu que selon ce texte, à l'issue du congé sabbatique
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00280
24 mars 2009
24 mars 2009
X... ; que la société Groupe Samat a eu connaissance de la situation de M.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
X... Monsieur Jean-François X... Madame Laurence Xc/SCI LA SABATIERE
5fde21d84fcb63be139a8cf5
5 juillet 2018
5 juillet 2018
STAD à payer à la SCI La Sabatière la somme de 10.000 € au titre de l'article 700 CPC - débouté tant la SCI La Sabatière que les consorts X... de leurs demandes à l'égard de L...
Source officielleChambre Sociale
6162b2484abc2618d50e04b3
18 mars 2013
18 mars 2013
La société Samat Gestion sollicite l'infirmation du jugement et le rejet de toutes les demandes.
Source officielleTrib. de Commerce
69b0fb8ecdc6046d473adcfd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le 17/12/2024 la société FERMETURES SABOT a émis un devis d'un montant de 10.578,00 € TTC, lequel a été approuvé le même jour par la société SML SERVICES.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b64
26 octobre 2020
26 octobre 2020
D... le 11 avril 2017, a condamné la société SAPAT à payer à L...
Source officielleChambre Civile
62c52989a2c4236379079a49
5 juillet 2022
5 juillet 2022
La présente procédure : Par acte d'huissier du 3 mars 2011, la SMABTP, assureur de la société SABAM, la société SABAM et son Président, M.
Source officiellecomm
6079d67f9ba5988459c5b990
17 novembre 1975
17 novembre 1975
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (RIOM, 18 JANVIER 1974), SABATIER, NEGOCIANT A PAULHAGUET (HAUTE-LOIRE), CHARGEA LA SOCIETE MOOR
Source officielleciv1
6137209ccd580146773ec647
16 mars 1970
16 mars 1970
Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que les docteurs, demoiselle X... et Sambat s'étaient associés en juin 1956, pour l'exploitation
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008158589
24 mars 2004
24 mars 2004
et disciplines associées ; 3°) la condamnation de la Fédération française de boxe française, savate et disciplines associées à lui verser la somme de 26 500 F (4 039,90 euros) correspondant aux primes
Source officiellecomm
6137216ccd580146773f3a13
28 mai 1991
28 mai 1991
dont le siège est ..., zone industrielle à Gretz-Armainvilliers (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1989 par la cour d'appel de Paris (5e chambre B), au profit de la société Samat
Source officielle1re chambre civile
659e45a855379800088471d5
9 janvier 2024
9 janvier 2024
SCI Sabatier aux dépens.
Source officielleciv1
60794cc59ba5988459c46d14
7 octobre 1997
7 octobre 1997
Sabatier, et que celle-ci n'a pas cessé depuis plus de cinq ans, de sorte que l'approbation du compte d'administration rendu par M.
Source officiellesoc
613721c9cd580146773f754b
16 décembre 1992
16 décembre 1992
X... a été engagé le 15 octobre 1973 par la société Kayser France, devenue société Lafarge réfractaires monolithiques ; qu'après un congé sabbatique du 1er avril 1986 au 28 février 1987, il a été licencié
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60592
18 avril 2024
18 avril 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 23-21.964 Demandeur(s) : la société Jinjiang Sabart aero tech Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Source officiellePage 15 sur 788