suivant : Sur le pourvoi formé par la banque Sofinco, société anonyme de banque, dont le siège est à Paris (8e), ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 octobre 1990 par le tribunal d'instance de Sète

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yvonne Y..., demeurant ..., "Le Bordigot", 34200 Sète, en cassation d'un jugement

B..., C... et D... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 juin 2017 par lequel le maire de Sète a délivré à la SCI Malenon un permis de construire

D A, représentés par la Scp Waquet, Farge, Hazan, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la convention opérationnelle signée le 3 juillet 2019 entre l'établissement public foncier d'Occitanie, Sète Agglopôle

biens bâtis et non bâtis nécessaires à la réalisation dudit projet au profit de la SA Elit pour le compte de la ville de Sète.

Antoine Y..., demeurant Village Marin, ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 février 2001 par le tribunal d'instance de Sète (contentieux des élections politiques), concernant M.

10 mai 2021, la société Le Singulier, représentée par Me Raynal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de lui communiquer des documents administratifs par la commune de Sète

enregistrée le 10 mai 2021, la société Le Singulier, représentée par Me Raynal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de lui communiquer des documents administratifs par Sète

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 août 2022, Mme A tend à contester l'attribution d'allocation d'aide au retour à l'emploi par la centre communal d'action sociale de Sète

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Sète à sa demande de communication

A..., représenté par Me de Sèze, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’

B..., représentée par Me de Sèze, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l

A..., représenté par Me de Sèze, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’

Manche demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article L. 292 du code électoral, de rectifier les opérations électorales organisées le 9 juin 2023 dans la commune de Saint-Germain sur Sèves

B..., représenté par Me de Sèze, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de

A..., représenté par Me de Sèze, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de

A..., représentée par Me de Sèze, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de

500 euros à verser à Me Sène.

Par suite, son avocat, Me De Sèze, peut se prévaloir des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 avril 2022, Mme B, représentée par Me de Sèze, demande à la Cour : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ;