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3 881 résultats pour « Ryzigier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007742763

Admin. suprême

24 janvier 1990

24 janvier 1990

45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Maugüé, Auditeur, - les observations de Me Ryziger

Source officielle

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007747190

Admin. suprême

23 décembre 1988

23 décembre 1988

Vier, Barthélémy, avocat de la COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE et de Me Ryziger, avocat de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007736735

Admin. suprême

4 décembre 1987

4 décembre 1987

Bordry, Conseiller d'Etat, - les observations de SCP Lemaitre-Monod, avocat de COMMUNE DE LA RICAMARIE et de Me Ryziger, avocat de la SOCIETE SOGETRA, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007751338

Admin. suprême

22 décembre 1989

22 décembre 1989

Arrighi de Casanova, Maître des requêtes, - les observations de Me Ryziger, avocat de M. Patrice A... et de la S.C.P. Le Prado, avocat de M. C... et autres, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007692572

Admin. suprême

10 décembre 1986

10 décembre 1986

Frydman, Auditeur, - les observations de Me Ryziger, avocat de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007820840

Admin. suprême

22 juillet 1992

22 juillet 1992

Yves X... et de Me Ryziger, avocat du Syndicat des médecins électro-radiologistes qualifiés de la Haute-Garonne, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007801908

Admin. suprême

28 septembre 1990

28 septembre 1990

Kessler, Auditeur, - les observations de Me Ryziger, avocat de la société des "EDITIONS FRANCE LIBRE" S.A. et de la S.C.P. Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de MM.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007630950

Admin. suprême

27 juillet 1990

27 juillet 1990

Dulong, Maître des requêtes, - les observations de Me Ryziger, avocat de la COMMUNE D'AIGUES-MORTES et de Me Ricard, avocat de la Compagnie des Salins du Midi et des Salins de l'Est, - les conclusions

Source officielle
CC

cr

6079a8ae9ba5988459c4e664

Cassation

4 novembre 1969

4 novembre 1969

LA CHAMBRE D'ACCUSATION PAR CES MOTIFS : DECLARE LE POURVOI IRRECEVABLE PRESIDENT : M COSTA, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M CENAC - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON - AVOCATS : MM RYZIGER

Source officielle
CC

cr

6079a8af9ba5988459c4e75e

Cassation

12 juillet 1966

12 juillet 1966

PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M ESCOLIER - AVOCAT GENERAL : M TOUREN - AVOCAT : M RYZIGER.

Source officielle
CC

cr

6079a8b29ba5988459c4e9dc

Cassation

8 janvier 1969

8 janvier 1969

FAITS DECLARES CONSTANTS PAR LA COUR ET LE JURY ET QUE LES DOMMAGES-INTERETS ALLOUES SONT JUSTIFIES : REJETTE LES POURVOIS PRESIDENT : M COMTE RAPPORTEUR : M CHAPAR AVOCAT GENERAL : M BARC AVOCATS : MM RYZIGER

Source officielle
CC

cr

6079a8b59ba5988459c4ea9f

Cassation

10 octobre 1968

10 octobre 1968

REDIGE EN TERMES INADMISSIBLES, DOIT ETRE ECARTE; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M COMTE RAPPORTEUR : M CALENGE AVOCAT GENERAL : M BARC AVOCAT : M RYZIGER

Source officielle
CC

civ2

607940b99ba5988459c3d679

Cassation

7 janvier 1965

7 janvier 1965

GALLAND ET RYZIGER. A RAPPROCHER : 9 OCTOBRE 1963, BULL. 1963, II, NO 598, P. 446 ; 15 JANVIER 1964, BULL. 1964, II, NO 48 (1E), P. 35.

Source officielle
CC

civ2

607940ba9ba5988459c3d74d

Cassation

5 mars 1965

5 mars 1965

RYZIGER, NICOLAS ET JOLLY. A RAPPROCHER : SUR LE NO 2 : 15 MAI 1961, BULL 1961, II, NO 355 (6), P. 256.

Source officielle
CC

civ3

607940ba9ba5988459c3d7ed

Cassation

19 février 1965

19 février 1965

RYZIGER ET GEORGE.

Source officielle
CC

civ1

607940bd9ba5988459c3da9f

Cassation

11 mai 1965

11 mai 1965

PREMIER PRESIDENT : M BORNET-RAPPORTEUR : M PARLANGE-AVOCAT GENERAL : M BLONDEAU-AVOCATS : MM TALAMON, COPPER-ROYER, RYZIGER ET CAIL.

Source officielle
CC

civ1

607940bd9ba5988459c3db15

Cassation

21 juin 1965

21 juin 1965

PRESIDENT : M ANCEL, CONSEILLER DOYEN FAISANT FONCTIONS-RAPPORTEUR : M PARLANGE-AVOCAT GENERAL : M BLONDEAU-AVOCATS : MM PEIGNOT ET RYZIGER.

Source officielle
CC

civ1

607940bd9ba5988459c3db81

Cassation

22 juin 1965

22 juin 1965

PREMIER PRESIDENT : M BORNET-RAPPORTEUR : M PLUYETTE-AVOCAT GENERAL : M BLONDEAU-AVOCATS : MM RYZIGER, COPPER-ROYER, RAVEL ET SOURDILLAT.

Source officielle
CC

civ3

607940c99ba5988459c3e882

Cassation

18 mai 1967

18 mai 1967

PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M GIRARD - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM RYZIGER ET COUTARD.

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d840

Cassation

7 juin 1963

7 juin 1963

MOYEN N'EST PAS FONDE ; ET ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M COSTA - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON - AVOCAT : M RYZIGER

Source officielle