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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2302253_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2023, Mme B, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2022 par lequel le préfet de
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00227_20230209
9 février 2023
9 février 2023
délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai d'un mois à compter de la décision à venir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'État à Me Ruffel
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA03071_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par Me Ruffel au titre des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées. Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400769_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
B A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande d'admission au séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle1ère chambre
DTA_2407035_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
A C, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 2 juillet 2024 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielle4ème chambre
DTA_2407163_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bayada, - et les observations de Me Ruffel représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300248_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2022 par lequel le préfet de
Source officielleChambre 1 Section 6
68e02e4f74e929a9d8fc202c
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[T] [F] Immatriculée au registre national des mutuelles sous le n° 444 218 945 [Adresse 2] [Adresse 15] [Localité 11] Rep/assistant : Maître Jocelyne RUFFAT, avocat au barreau de COMPIEGNE Et : DÉFENDEURS
Source officielle1ère chambre
DTA_2504422_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme C..., - les observations de Me Ruffel, représentant Mme D....
Source officielle2ème chambre
DTA_2304541_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Rabaté ; - et les observations de Me Ruffel, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306905_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 29 novembre 2023 et le 4 janvier 2024, Mme B A épouse C, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°)
Source officielle1ère chambre
DTA_2504772_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Corneloup, présidente-rapporteure ; - les observations de Me Ruffel, représentant M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00590_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Article 3 : L'Etat versera une somme de 1 000 euros à Me Ruffel, avocat de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01870_20250213
13 février 2025
13 février 2025
B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 16 mai 2022 du préfet de l'Aude ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aude de lui délivrer
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00701_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
B, représenté par Me Ruffel, a été enregistré le 29 janvier 2024 postérieurement à la clôture de l'instruction. Par décision du 17 février 2023, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02854_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Lafon, - et les observations de Me Ruffel pour M. B.... Considérant ce qui suit : 1. Par la requête n° 24TL02854, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2504409_20260210
10 février 2026
10 février 2026
B..., représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 20 juin 2024 par laquelle le préfet de l’Hérault a implicitement refusé de lui délivrer un titre de
Source officielle4ème chambre
DTA_2500054_20260210
10 février 2026
10 février 2026
B..., représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 20 juin 2024 par laquelle le préfet de l’Hérault a implicitement refusé de lui délivrer un titre de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503142_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
C A, représenté par Me Ruffel, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite, née
Source officielle4ème chambre
DTA_2500807_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B..., représenté par Me Ruffel, demande : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Hérault de réexaminer sa situation et de lui remettre dans l’attente, une autorisation provisoire de séjour dans les 15 jours
Source officiellePage 15 sur 86