AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
6a14bf64cdc6046d47eb662c
23 mai 2026
23 mai 2026
, présente par visioconférence, les droits qui lui sont reconnus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Rui
Source officiellePage 15 sur 241
RUBIS
07/07/2026
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RUBIO, Emilien
07/07/2026
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RUBIS PRECIS
07/07/2026
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LE RUBIS
05/07/2026
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SARL GILLES RUBINI
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Mai 2026, désignant liquidateur (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 3, boulevard Pasteur - 07200 Aubenas . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
05/07/2026
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0703DEC002455803
3 juillet 2008
3 juillet 2008
”) to Mrs Irina Petrovna Bazhenova, RUB 3,711.03 to Mrs Natalya Ivanovna Burmistrova, RUB 3,005.64 to Mrs Yelena Vladimirovna Bogdanova, RUB 3,005.64 to Mrs Yelena Yevgenyevna Ignatyeva, RUB 2,416.15 to
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