CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

680 résultats pour « Ruault »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2411847_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Guionnet-Ruault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2025. L'assesseure la plus ancienne Signé A.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2411850_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Guionnet Ruault, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2025. L'assesseur la plus ancienne, Signé A. FAYARD Le président-rapporteur, Signé F.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2411853_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Guionnet Ruault, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2025. L'assesseur la plus ancienne, Signé A. FAYARD Le président-rapporteur, Signé F.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2413643_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Guionnet Ruault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025. L'assesseure la plus ancienne, Signé A. FAYARD Le président-rapporteur, Signé F.

Source officielle
CC

civ3

61372201cd580146773f9714

Cassation

20 décembre 1993

20 décembre 1993

F..., demeurant cité du Ruau à Aubin (Aveyron), 2 / M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2310333_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Leturcq, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2305964_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2306057_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2210445_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Leturcq, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2410057_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2410105_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2410108_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2501744_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Guionnet-Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2025. Le président rapporteur, Signé F.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2503047_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Guionnet-Ruault, conseiller, Assistées de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. Le président rapporteur, Signé F.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2503059_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Guionnet-Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2025. Le président rapporteur, Signé F.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2503063_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. Le rapporteur, Signé P.-Y.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2503354_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Guionnet-Ruault, conseiller, Assistées de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. Le président rapporteur, Signé F.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2511404_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2026. Le président rapporteur, Signé F.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2511409_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2026. Le président rapporteur, Signé F.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2512240_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026. Le président rapporteur, Signé F.

Source officielle

Page 15 sur 34

← PrécédentSuivant →