Gaston X..., demeurant à Vinnemerville (Seine-Maritime), 2 / Mme Gaston X..., demeurant à Vinnemerville (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1992 par la cour d'appel de Rouen (

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Audresset, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1994 par la cour d'appel de Rouen

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1993 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de M. Joseph X..., demeurant ...

formé par Mme Anne A..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° R 97-42.492 formé par Mme Sophie Z..., demeurant ..., en cassation d'un même arrêt rendu le 1er avril 1997 par la cour d'appel de Rouen

total de 450 000 francs ; que Mme X... a demandé l'annulation de ces chèques en application de l'article 1965 du Code civil ; que la société Forges Thermal fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué ( Rouen

23 février 2000, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes relatives à l'exécution et à la rupture de son contrat de travail ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen

les audiences au cours desquelles la cause a été instruite, plaidée ou jugée ; que l'arrêt attaqué qui ne mentionne pas les noms des magistrats ayant participé au délibéré, ni que les débats ont été rouverts

l'absence de son conseil et l'absence de convocation valable ayant nécessairement fait grief au prévenu ; que le prévenu n'ayant pas valablement été cité à l'audience, les débats auraient dû être rouverts

. ; "aux motifs que les dispositions pénales du jugement sont définitives; Valérie X... épouse Y... est définitivement condamnée pour refus de priorité sur la base de l'article R 7 du code de la route

portée ; Attendu d'autre part, qu'ayant rappelé qu'elle avait déjà statué dans son premier arrêt sur l'exception d'inexécution au vu des éléments produits avant la clôture des débats et n'avait rouvert

Pierre-Richard X..., demeurant ... 411, 27000 Evreux, en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1998 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale, section prud'homale), au profit de la société Evreux

Nicolas X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1998 par la cour d'appel de Rouen (1re et 2e chambres civiles réunies), au profit : 1 / du procureur général près la cour

regard de l'article L. 122-12, alinéa 2, du Code du travail et de la violation des articles R. 516-2 du Code du travail et 65 du nouveau Code de procédure civile, le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen

Pierre, Albert X..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1988 par la cour d'appel de Rouen (1ère chambre civile), au profit de Mme Rolande Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

Said X..., demeurant à Harfleur (Seine-Maritime), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1988 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société Quille "Le Hastings", .

: Sur le pourvoi formé par Mlle Florence X..., demeurant à Saint-Vigor d'Ymonville (Seine-Maritimes), Plaine du Quesnot, en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1991 par la cour d'appel de Rouen

Franck X..., demeurant ..., 14123 Ifs Plaine, en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1998 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de l'Association pour l'insertion des personnes

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nelly Z..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 mars 1999 par le tribunal d'instance de Rouen