branches : Vu les articles 4, 5 et 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en premier et dernier ressort, que la caisse régionale d'assurance maladie du Languedoc-Roussillon

relative à des pratiques relevées lors de marchés d'aménagements hydrauliques et divers travaux publics dans les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Languedoc-Roussillon

Par courrier du 27 juillet 2011, le conseil qu'avait alors Mme Roseline Z...a demandé à M.

Roseline épouse Z... en sa plaidoirie ; Monsieur l'Avocat Général, en ses réquisitions ; Maître THIBAULT Jean-Paul, avocat du défendeur X...

aux droits de Groupama Sud, contre l'arrêt rendu le 17 mars 2016 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section AO1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Eiffage construction Roussillon

Blanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Caisse d'épargne et de prévoyance Languedoc Roussillon, de Me Le Prado, avocat de M.

au barreau de PYRENEES-ORIENTALES SARL SUD LOISIRS [Adresse 5] [Localité 7] Représentant : Me Sophie BEAUVOIS, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON

[B], engagé sur un poste basé, au départ, à [Localité 1] avec des déplacements sur l'ensemble du Languedoc Roussillon, a ensuite occupé un poste de technicien supérieur de maintenance informatique

______________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Languedoc Roussillon

Montpellier (1re chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bec construction, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , devenue la société Bec construction Languedoc-Roussillon

René X..., demeurant à Béziers (Hérault), ..., 2 / des ASSEDIC-AGS Languedoc-Roussillon, dont le siège est à Montpellier (Hérault), ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat aux Conseils, pour l'URSSAF du Languedoc-Roussillon L'URSSAF Languedoc Roussillon fait grief au jugement

n° C 20-17.355 contre l'arrêt rendu le 30 octobre 2019 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre B), dans le litige les opposant à la société Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon

le tribunal judiciaire de Toulouse (pôle social), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Languedoc-Roussillon

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JUIN 2026 La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) du Languedoc-Roussillon

le siège est [Adresse 4], et pour signification [Adresse 5], 2°/ à la société Cmonexpert, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], venant aux droits de la société Cefat Roussillon

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Roselyne

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 17 MAI 2017 N°2017/760 Rôle N° 16/12982 REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS LANGUEDOC ROUSSILLO N C/ [T] [F]