[B] [M] [P] né le 26 Juillet 1996 à [Localité 2] (ROUMANIE) de nationalité Roumaine prise le 3 avril 2026 par M. [H] notifiée le 3 avril 2026 à 16h05 ; Vu la requête de M.

A est détenteur d'actions au porteur émises en 1925 par la société de droit roumain Astra Romana qui avait pour objet l'exploration et l'exploitation de terrains pétrolifères en Roumanie ainsi que le traitement

[H] a sollicité sa réinscription sur la liste nationale des experts judiciaires dans la rubrique « Interprétariat-Traduction », spécialité « Traduction-Langues romanes : espagnol, italien, portugais, autres

[S] [E], de nationalité roumaine, par les autorités judiciaires finlandaises aux fins d'exercice de poursuites pénales du chef de traite des êtres humains aggravée. 3. Le 19 décembre 2023, M.

mairie de Saint-Romain-au-Montd'Or et par Mme Danièle C..., MM.

lieu de résidence ; "aux motifs que l'acte discriminatoire reproché à Mme Marie-Carole C..., en sa qualité de maire de [...], est d'avoir refusé l'inscription scolaire de cinq enfants d'origine roumaine

avocat au barreau de DOUAI, avocat commis d'office et de Mme [P] [C] interprète en langue roumaine, tout au long de la procédure devant le magistrat délégué INTIMÉ M.

le 10 février 1998 par un agent du CSA et des éléments recueillis au cours de l'enquête que Jean-Philippe X... a décidé de faire installer une parabole permettant de capter le programme de la Suisse Romande

de rétention administrative Ordonnance du 08 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01832 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMP6 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Romane

nécessairement conscience de l'impossibilité de prévoir à l'avance le résultat de violents coups de marteau sur la tête en raison du risque évident de fracture du crâne, et partant d'issue fatale ; que Roman

et sous astreinte de mille euros (1.000 €) par jour de retard ; ordonner la publication aux frais d'Inova du dispositif de l'arrêt à intervenir dans le magazine L'Usine Nouvelle, en police Time New Roman

Le 28 janvier 2016, les autorités judiciaires roumaines ont notifié à M. Q...

et des observations du service en réponse aux observations du contribuable et que le caractère vraisemblable de la créance alléguée n'était pas remis en cause par la réponse des autorités fiscales roumaines

engagement d'un homme du même milieu qu'eux était de nature à emporter la conviction des acquéreurs qu'ils pourraient réaliser une bonne opération, que toutefois la prétendue transaction entre les Roumains

Les arrêts relèvent encore que dès 2009, plusieurs salariés de la société Green Sofa Dunkerque ont été mis à disposition de la société roumaine pour la recherche de nouveaux clients et qu'après le rachat

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  Romania (dec.), nos. 14224/15 and 50977/15, §§ 23-33, 15 April 2020. The   Court therefore finds that the relevant parts of applications nos.

Directeur général des impôts, domicilié ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, ..., 2 / du Receveur principal des impôts, domicilié Hôtel des impôts, quai Sainte-Claire, 26100 Romans