principe de primauté du droit de l'Union, ensemble l'article 2 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) ; 2°/ que la cour d'appel a relevé qu'aux termes de l'article 13 de l'arrêté royal

La société ROYAL MOUGINS GOLF et la Société ROYAL MOUGINS HÔTEL invoquant l'existence de désordres affectant le terrain de golf ont, par ordonnance de référé du 3 octobre 2001, obtenu la désignation de

MOYENS DES PARTIES La société PAIN ROYAL SARL ne dépose aucune conclusion.

d'immobilisation, - confirmer le jugement en ce qu'il a débouté la société Royal Opera de toutes ses demandes, - débouter la société Royal Opera de son appel incident, - condamner la société Royal

LE ROYAL COREEN C/ S.A.S.

Royal Opéra et la condamne à payer à M. et Mme [S] et à M.

RG N : 13/ 01241 AFFAIRE : SARL ROYAL KIDS C/ M. Olivier Philippe X..., M.

était situé au Nord-Ouest du mas des époux X..., de sorte que la villa Roval ne pouvait avoir de vue que sur les façades Nord-Est et Nord-Ouest de son voisin, que la terrasse litigieuse était à peine

Ses demandes, qu'elle soient dirigées contre la société La Royale seule, à titre principal, ou subsidiairement contre les sociétés La Royale et Ramery, sont irrecevables.

ROYAL FLY, *la condamnation de la S.A.R.L. ROYAL FLY à verser à la S.A.S.

Lotfi gérant de la société INVESTIS Sarl et nouveau gérant de la société ROYAL KEBAB, me porte caution solidaire avec la société ROYAL KEBAB concernant la dette de la société DVA Class et BEN ET FILS pour

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société LA COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alexis BARBIER Pôle civil de proximité

#Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber mod Société anonyme Royale belge.#Tjenestemænd: følger af ulykkes tilfælde.#Sag 23/81.

#Royale belge contra Robert Joris.#Petición de decisión prejudicial planteada por Tribunal de paix de Luxembourg.#Asunto C-333/90.

Le pourvoi fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR ordonné la mainlevée de la saisie-attribution délivrée le 12 février 2013 à la requête de la société Roval et D'AVOIR débouté la société Roval

Régate, - juger que la société Royal Régate a manqué à son obligation de non-concurrence à l'égard de la société Alternative, - juger que la société Royal Régate a manqué à son devoir d'information

Royal, qui disposait de ses moyens propres et que la S.A.

ENTRE SCI ROYALE CENTER I, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis 12 Rue Royale-74000 ANNECY représentée par Me Grégory SEAUMAIRE, avocat au barreau d'ANNECY