force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ; Attendu, selon l'arrêt rectificatif attaqué et les productions, qu'en paiement des travaux confiés à la société Robin

, avocat au barreau de LYON, [E] [N] né le 07 Février 1998 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent, assisté de son conseil Me Me Romain

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 février et 4 juin 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ROBIN CHATELAIN, dont le siège est

le syndicat des copropriétaires et la société civile immobilière Ledru-Rollin, ' de statuer comme il appartiendra entre les 3 parties, la SCI Lecru Rollin, M [P] et la société TM Production, le sort

Article 3 : Le surplus des conclusions présentées par la SOCIETE ROBIN CHATELAIN TRANSPORTS devant le tribunal administratif de Rennes est rejeté.

mars 1999 ; que l'explication de Max X... selon laquelle il s'est contenté de relever les bateaux sur les sites de la société et de transmettre ces éléments à la comptable ne peut être admise ; que Romain

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La société anonyme des Etablissements ROULIN, dont le siège est à Argeres-en-Beauce (Eure-et-Loire)

Louis X... et le Groupement foncier du Domaine des Robelines (le GFA) ayant M.

FAITS ET PROCÉDURE : Exposant avoir confié en dépôt à la Société ENTREPRISE GENERALE DE TRANSPORTS GEORGES ROLLIN (Société ROLLIN) une salle à manger d'époque Ecole de Nancy que le dépositaire n'a pas

ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF, ET DES PRODUCTIONS QUE BONNET, QUI CIRCULAIT EN AUTOMOBILE SUR UNE ROUTE, ENTREPRIT DE DEPASSER UNE FILE DE VOITURES, QUE LA DERNIERE VOITURE DE LA FILE, CONDUITE PAR ROLLIN

PRESTIGE HORSES PACA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 mai et 31 août 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE TRANSPORTS ROBIN CHATELAIN, dont le

INTERMEDIA BANQUE anciennement BANQUE COMMERCIALE PRIVEE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège ... représentée par la SCP ROBLIN-CHAIX DE LAVARENE, avoué assistée de Maître M.C

[G] [B], demeurant [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 09 Septembre 2025 PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER

Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 SAS IMMOBILIERE ROLLINE prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Août 2023 par le Tribunal Judiciaire de CRÉTEIL - RG n° 22/00062 APPELANTS Monsieur [V] [C] [Adresse 4] [Localité 20] représenté par Me Robin

44.765, Q 06-41.276, n° G 06-42.558 ; Donne acte à Mme Christelle X..., de ce qu'elle reprend l'instance tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs : Romain

judiciaire de régime général L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 23/03/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline