ARRET RENDU CE JEUDI VINGT CINQ OCTOBRE DEUX MILLE SEPT PAR LA CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS DE LA COUR D'APPEL DE RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : - Monsieur ROBERT, président, désigné

du Gard recevable mais mal fondée ; -débouté par conséquent la SCCV Pont du Gard de toutes ses demandes ; -condamné la SCCV Pont du Gard à payer à la SELARL [X] [T] la somme de 96.320,25 euros TTC,

Charles D..., demeurant Villa l'Espérado, Chemin de Saint-Antoine à Sollies-Pont (83210), 19° M.

CASSATION SUR LE POURVOI FORME PAR GONON (ROBERT), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RIOM, DU 14 FEVRIER 1968, QUI A PRONONCE LA RELAXE DES NOMMES HERMILLON ET BOIRAL, PREVENUS DE BLESSURES INVOLONTAIRES

. [**][**] APPELANT : Monsieur Yves X... 138 boulevard Robert Schuman Studio 107 44300 NANTES représenté par la SCP CHAUDET & BREBION, avoués assisté de Me Jean-Edouard ROBIOU DU PONT, avocat INTIMÉE

.-59430 SAINT POL SUR MER représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Jacques-louis COLOMBANI, avocat au barreau de DUNKERQUE bénéficie d'une aide juridictionnelle

Robert Z..., demeurant ... (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1987 par la cour d'appel d'Amiens (Chambre des expropriations), au profit du CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES

Robert Z..., 2 / Mme Geneviève B..., épouse Z..., demeurant ensemble chemin Vieux de Vermeil, "Les Pins Saint-Mauri", 81660 Pont-de-Larn, en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1997 par la cour

Jean, Robert G..., demeurant à Paris (2ème), ..., 28/ M.

Robert X..., ès qualités de gérant de la SCI Bec des Deux Eaux, dont le siège est ..., 86270 La Roche Posay, demeurant actuellement chez sa fille, Mlle Catherine X..., route d'Yzeures, Le Bout du Pont,

siège est La Chêneraie, chemin de Cazenave à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), prise poursuites et diligences de ses représentants légaux, 5 ) des consorts F..., demeurant à Saint-Lizier (Ariège), Pont

Il ressort des dispositions précitées au pont 2 que l'équipe pluridisciplinaire est chargée de préparer les décisions de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

pris en la personne de son représentant légal Place Robert de Flers 14130 PONT L'EVEQUE Non comparant, non représenté CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU CALVADOS

/ Petit-Maroc, non pas au sein de ce quartier mais à sa lisière, avant le pont mobile.

Branislav GÁLUS, who was born in 1940 and lives in Brezová pod   Bradlom. Anna HUTTOVÁ, who was born in 1952 and lives in Bratislava. Robert KELEMEN, who was born in 1964 and lives in Lučenec.

A B, représentés par Me Ponce-Cheinett, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner la Commune de Saint-Gervais à leur verser une somme de 27 000 euros TTC, assortie

Le présent arrêt a été signé par Mme Pons, Président, et par Mme Vicente, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Le présent arrêt a été signé par Mme Pons, Président, et par Mme Vicente, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.