Portalis DBYH-W-B7J-MOZG N° RG 23/2508 N° Portalis DBYH-W-B7H-LH2Z du 12 Mai 2025 JYC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Me Maxime ARBET Maître Roselyne

APPELANTE SAS OMS Rue des Arrogantes ZAC de Plaisance 41200 ROMORANTIN LANTHENAY représentée par la SCP BROQUET DEPONDT ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, toque : P 42 INTIMES Madame Roselyne

FEDERATION DES EMPLOYES & CADRE FORCE OUVRIERE agissant poursuites et diligences en la personne de son Secrétaire général et tous représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SCP ROBLIN

Audience de chambre du conseil du 26 septembre 2025 à laquelle siégeaientPrésident: - Madame Pascale CORNUT PONCHON,Juges: - Monsieur Jean-Michel JAMON- Madame Viviane MASSONNEAUGreffier: Madame Roselyne

Audience de chambre du conseil du 26 septembre 2025 à laquelle siégeaientPrésident: - Madame Pascale CORNUT PONCHON,Juges: - Monsieur Jean-Michel JAMON- Madame Viviane MASSONNEAUGreffier: Madame Roselyne

Audience de chambre du conseil du 26 septembre 2025 à laquelle siégeaientPrésident: - Madame Pascale CORNUT PONCHON,Juges: - Monsieur Jean-Michel JAMON- Madame Viviane MASSONNEAUGreffier: Madame Roselyne

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 juillet et 25 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Roselyne A, demeurant ... ; Mme A

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 décembre 1989 et 13 avril 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Roseline X..., demeurant ... ;

[L] [W] né le 07 Octobre 1984 à [Localité 3] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Roseline CHAUDON, avocat

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 février et 3 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Roseline A, ...; Mme A demande au Conseil d'Etat

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Roseline ALLUTO, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 17 septembre et 17 décembre 2004 et le 2 mars 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Roseline X

présidente de chambre, agissant sur délégation de M. le Premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour le suppléer en matière de requête, Vu la requête présentée le 27 juin 2024 par Me Roselyne

.-98800 NOUMEA représenté par la SELARL ARNON, INTIMÉE Mme Roselyne Y...

La SARL Compagnie robertine de transport a présenté une offre pour l'attribution du lot n° 6 de ce contrat, intitulé " Le Robert ".

Nkake, 2 / de Mme C..., épouse Misse Nkake, demeurant ensemble ..., 3 / du Syndicat des copropriétaires Résidence "Le Beau Verger", pris en la personne de son syndic en exercice, l'Agence Chanot Robquin

[J] [S] ès qualité de directeur général de CHATEAU MIRAVAL Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M.

X... fixant le Sri Lanka comme pays vers lequel serait reconduite Mme Rosaline X