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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2603097_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
C..., représenté par Me Rivoal, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e108
25 juin 2010
25 juin 2010
INTIME : Monsieur Jean-Denis Y... ... 97233 SCHOELCHER représenté par Me Dinah RIOUAL-ROSIER de la SELARL RIOUAL-ROSIER, avocat au barreau de FORT DE FRANCE COMPOSITION DE LA COUR : Les
Source officielleCour d'Appel
6253cbb9bd3db21cbdd8e17a
26 février 2010
26 février 2010
numéro 2008/ 004173 du 30/ 09/ 2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de FORT DE FRANCE) INTIMEE : Madame Jenny X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Dinah RIOUAL-ROSIER
Source officielleService des référés
68dd723e548223b2c7ab365b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
BPCE VIE [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Olivia RISPAL CHATELLE, avocat au barreau de PARIS - #P0516 DÉBATS A l’audience du 03 Septembre 2025, tenue publiquement, présidée par
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503701_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B... expert, aux fins de se prononcer, notamment, sur les causes et les conséquences des désordres qui affectent la piscine communale située quai de Ripaille.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403188_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
B, représenté par Me Rioual, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative,
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00880_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Stenger, - les observations de Me Rivoal, représentant M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc79
22 juin 2012
22 juin 2012
C*0 Mme Pauline Z... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Dinah RIOUAL-ROSIER de la SELARL RIOUAL-ROSIER, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Richard Y... ... 97200
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2507889_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
B..., représenté par Me Rivoal, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures :
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e0f8
22 octobre 2010
22 octobre 2010
INTIMEE : Madame Naghmeh Y... ... 97212 SAINT-JOSEPH représentée par Me Dinah RIOUAL-ROSIER de la SELARL RIOUAL-ROSIER avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e121
26 février 2010
26 février 2010
... ... 97221 LE CARBET représenté par Me Roland CONSTANT-DESPORTES, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMEE : Madame Suzanne Y... ... 97221 LE CARBET représentée par Me Dinah RIOUAL-ROSIER
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2400063_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A B, représenté par Me Rivoal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Guyane a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielle5ème chambre 2ème section
67fea4c97a459da3dcdeab72
10 avril 2025
10 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : - Me DESCOINS - Me RISPAL-CHA TELLE + 1 Copie dossier + 1 Copie expert via courriel ■ 5ème chambre 2ème section
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-7064
15 juin 2000
15 juin 2000
margin-bottom:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law 19 June 2000 Riepan
Source officiellesoc
6079b1ae9ba5988459c53103
27 juin 2001
27 juin 2001
Y..., seul cuisinier, la qualité des plats servis par le restaurant " La Ripaille " avait considérablement baissé, que de plus, M.
Source officiellesoc
61372164cd580146773f35c2
27 septembre 1990
27 septembre 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat de copropriété de l'immeuble "Le Val Bel" sis à Risoul (Hautes-Alpes), représenté par son syndic,
Source officielleChambre Sociale
68fc59c7af64986e40f71ab0
24 octobre 2025
24 octobre 2025
au barreau de PARIS, dispensé de comparaître INTIMEES : [7] [Adresse 1] [Localité 2] dispensée de comparaître S.A. [11] [Adresse 13] [Localité 5] représentée par Me Olivier RIVOAL
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2509197_20250825
25 août 2025
25 août 2025
A B, représenté par Me de Franco Rispoli Alves, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations primitives d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années
Source officiellesoc
613721dbcd580146773f825f
2 février 1993
2 février 1993
José Y..., demeurant 616, cité de la Ripaille à Annonay (Ardèche), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1989 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2511430_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
C..., représenté par Me Rivoal, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au
Source officiellePage 15 sur 49