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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201053

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

chambre nationale des conseillers en investissement financier (CNCIF), laquelle avait souscrit, pour ses membres, un contrat d'assurance responsabilité civile n° 112.788.909 auprès de la société Covea Risks

Source officielle

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CC

civ3

6137245ccd58014677414dda

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

avec le concours de la société Nord France Boutonnat, venant aux droits de la société Nord France, assurée par la société Axa corporate solutions assurance, venant aux droits de la société Axa global risks

Source officielle
CC

civ3

61372444cd58014677414162

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

avec le concours de la société Nord France Boutonnat, venant aux droits de la société Nord France, assurée par la société Axa corporate solutions assurance, venant aux droits de la société Axa global risks

Source officielle
CC

civ3

6137241fcd58014677412925

Cassation

16 mars 2004

16 mars 2004

la Société mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics (la SMABTP) pour les travaux de bâtiments et par la compagnie AXA Corporate solutions, venant aux droits de la compagnie AXA Global risks

Source officielle
CC

civ2

61372420cd58014677412a04

Cassation

23 septembre 2004

23 septembre 2004

X... a été blessé alors qu'il effectuait un vol en parapente biplace aux côtés d'un moniteur de la société Pégase Air Samoens (société Pégase) ; que l'accident a été déclaré à la société Axa Gobal Risks

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200654

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

litige l'opposant : 1°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, 2°/ à la société MMA IARD, ayant toutes deux leur siège [Adresse 2], et toutes deux venant aux droits de la société Covea Risks

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200653

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

litige l'opposant : 1°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, 2°/ à la société MMA IARD, ayant toutes deux leur siège [Adresse 1], et toutes deux venant aux droits de la société Covea Risks

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200656

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

litige l'opposant : 1°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, 2°/ à la société MMA IARD, ayant toutes deux leur siège [Adresse 1], et toutes deux venant aux droits de la société Covea Risks

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200652

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

litige l'opposant : 1°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, 2°/ à la société MMA IARD, ayant toutes deux leur siège [Adresse 1], et toutes deux venant aux droits de la société Covea Risks

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200397

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

litige l'opposant : 1°/ à la société MMA IARD, 2°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, ayant toutes deux leur siège [Adresse 1], et toutes deux venant aux droits de la société Covea Risks

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200395

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

l'opposant : 1°/ à la société MMA IARD, 2°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, ayant toutes deux leur siège [Adresse 1], [Localité 4], et toutes deux venant aux droits de la société Covea Risks

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200808

Cassation

19 septembre 2024

19 septembre 2024

[K], estimant avoir subi un préjudice du fait des sociétés Diane et Gesdom, a assigné en indemnisation l'assureur de ces dernières, la société Covea Risks, aux droits de laquelle sont venues les sociétés

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200396

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

litige l'opposant : 1°/ à la société MMA IARD, 2°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, ayant toutes deux leur siège [Adresse 1], et toutes deux venant aux droits de la société Covea Risks

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200394

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

litige l'opposant : 1°/ à la société MMA IARD, 2°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, ayant toute deux leur siège [Adresse 2], et toutes deux venant aux droits de la société Covea Risks

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200402

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

litige l'opposant : 1°/ à la société MMA IARD, 2°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, ayant toutes deux leur siège [Adresse 2], et toutes deux venant aux droits de la société Covea Risks

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200401

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

litige l'opposant : 1°/ à la société MMA IARD, 2°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, ayant toutes deux leur siège [Adresse 1], et toutes deux venant aux droits de la société Covea Risks

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200398

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

litige l'opposant : 1°/ à la société MMA IARD, 2°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, ayant toutes deux leur siège [Adresse 1], et toutes deux venant aux droits de la société Covea Risks

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200384

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

litige l'opposant : 1°/ à la société MMA IARD, 2°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, ayant toutes deux leur siège [Adresse 1], et toutes deux venant aux droits de la société Covea Risks

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200392

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

litige l'opposant : 1°/ à la société MMA IARD, 2°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, ayant toutes deux leur siège [Adresse 1], et toutes deux venant aux droits de la société Covea Risks

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200399

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

litige l'opposant : 1°/ à la société MMA IARD, 2°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, ayant toutes deux leur siège [Adresse 2], et toutes deux venant aux droits de la société Covea Risks

Source officielle