C.I.P.A.V) C/ [C] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Juin 2023 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 22/00639 Copies exécutoires délivrées à : Me Malaury RIPERT

Par un mémoire enregistré le 14 mars 2022, la SARL Echo 5, représentée par la SELAS Bret Bremens agissant par Me Ripert, conclut au rejet de la requête, par les mêmes moyens, et demande à la cour de mettre

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 9 mai 2022 et 23 janvier 2023 et 21 mars 2023, la SAS Laphal Industries, représentée par Me Ripert, demande au tribunal, dans

RIPEAU MARTEL S.C.I. DU P.E.R.

DE LA SOCIETE TPBM ETAIT PRONONCE, LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS ETANT FIXEE AU 3 JUIN 1971, QU'EN JUIN 1972 ETAIT EGALEMENT PRONONCE LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SEPICO, QUE D'ABRIGEON ET RIPERT

Localité 1] Ayant pour avocat Me Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS D'UNE PART, ET DÉFENDERESSE À LA REQUÊTE : CIPAV [Adresse 4] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Malaury RIPERT

à Grenoble (38000), M. et Mme Louis CIALDELLA, demeurant 14, rue Champ de la Cour à Meylan (38240), M. et Mme Alphonse MERTENAT, demeurant route des Envers à Jarrie (38560) et M. et Mme Jean-Michel RIPPERT

B A et à Me Christian Ripert, liquidateur judiciaire de la SNC Le Chiquito. Fait à Nîmes le 16 février 2023. Le juge des référés, J.B.

. -, en sorte que la publication de la plainte de ce dernier était bien de nature à constituer une attaque délibérée justifiant la riposte de ce dernier; qu'en ne s'expliquant pas sur ce moyen des conclusions

l'usage d'une matraque ; que si plusieurs membres du personnel hospitalier interrogés au cours de l'enquête ont pu émettre certaines réserves au sujet du caractère plus ou moins proportionné de la riposte

être retenue ; "alors que la légitime défense est caractérisée par le fait que l'agresseur a fait naître, dans l'esprit de la victime, la croyance de l'existence d'un danger et la nécessité de riposter

début d'une intervention qu'il pouvait craindre délicate, voire même dangereuse ; que l'excitation indéniable de Jean-Philippe Z... qui s'est mis à gesticuler pouvait être considérée comme voulant riposter

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2022, le préfet de la Guadeloupe demande au tribunal de condamner la société Karaïb Rider's à la remise en état des lieux, dans le

En dépit des injonctions qui lui étaient faites, l'individu a pris la fuite en faisant feu à deux reprises en direction du policier, qui n'était pas touché, et qui a riposté à quatre reprises.

S'agissant de la responsabilité de la société Groupement d'études Richert, la CAMBTP invoque les limites de la mission confiée à celle-ci et l'absence de preuve d'une quelconque faute.

[H], agressé par [T] [F], s'est trouvé en situation de légitime défense et a riposté par un coup qui était proportionné à l'attaque qu'il venait de subir ; que certes, il existe au dossier un témoignage

SIZAIRE [Adresse 4] [Localité 1] (P154) DEFENDEUR(S) : SAS REPAIR AND OVERHAUL LE BOURGET [Adresse 5] [Localité 2] [Adresse 6] [Localité 3] Sigle : [Adresse 7] Représentant légal : Mme Aurélie RIBERA

André X... en garantie de crédit et prêt consentis à la société Rivera frères, par la suite mise en redressement judiciaire par jugement du 12 avril 1995, la banque a été autorisée par un juge de l'exécution