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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613722d6cd58014677402208
1 juillet 1997
1 juillet 1997
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société QSCT, dont le siège est sous l'enseigne Pat'a Pain, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1995 par la cour d'appel de Riom
Source officielleciv1
613723e6cd5801467740f992
24 septembre 2002
24 septembre 2002
de la déchéance du terme ; Sur le moyen unique pris en ses cinq branches du pourvoi n° Z 99-21.509 formé par le CEPME : Attendu que le CEPME fait grief à l'arrêt attaqué, rendu après expertise (Riom
Source officiellesoc
61372450cd580146774147ac
26 octobre 2004
26 octobre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 2 avril 2002) d'avoir déclaré
Source officiellesoc
61372423cd58014677412c07
26 mai 2004
26 mai 2004
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 15 mai 2001), statuant sur contredit, d'avoir rejeté ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / que l'existence d'un lien de subordination caractérisant le contrat
Source officiellesoc
6079b1a79ba5988459c52e41
4 décembre 2002
4 décembre 2002
juridiction prud'homale de demandes portant sur des rappels de salaires et d'indemnités et sur des créances de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu que l'AGS fait grief à l'arrêt attaqué (Riom
Source officiellesoc
61372187cd580146773f4822
13 juin 1991
13 juin 1991
(Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1989 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de : 1°/ La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme, dont
Source officiellesoc
61372333cd58014677406bb7
3 novembre 1998
3 novembre 1998
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Pierrette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1996 par la cour d'appel de Riom
Source officiellesoc
61372326cd58014677406108
28 octobre 1998
28 octobre 1998
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Omnium services, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1996 par la cour d'appel de Riom
Source officiellesoc
61372326cd58014677406122
10 novembre 1998
10 novembre 1998
Daniel X..., domicilié Brasserie "Atout coeur", centre commercial Carré d'as, 03700 Bellerive-sur-Allier, en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1996 par la cour d'appel de Riom (Chambre sociale
Source officielleciv3
613723a9cd5801467740ca49
13 décembre 2000
13 décembre 2000
DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michelle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1998 par la cour d'appel de Riom
Source officielleciv1
613723cccd5801467740e4b9
20 novembre 2001
20 novembre 2001
COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Carine Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1999 par la cour d'appel de Riom
Source officiellecomm
6137222dcd580146773fada3
31 mai 1994
31 mai 1994
Thoms à Montluçon (Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1992 par la cour d'appel de Riom (3ème chambre civile et commerciale), au profit de M. X..., demeurant ...
Source officielleciv1
6137222ecd580146773fadfa
30 mars 1994
30 mars 1994
formé par la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de l'Allier, dont le siège social est à Moulins (Allier), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1991 par la cour d'appel de Riom
Source officiellesoc
61372221cd580146773fa7ae
3 février 1994
3 février 1994
Silva, demeurant à Romagnat (Puy-de-Dôme), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1990 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Conceicao Z...
Source officielleciv2
61372277cd580146773fd5ba
3 mai 1995
3 mai 1995
maladie du Massif Central, dont le siège est Cité Administrative, rue Pélissier à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), en cassation des arrêts rendus les 8 octobre 1992 et 25 mars 1993 par la cour d'appel de Riom
Source officielleciv1
613722c0cd58014677401076
14 janvier 1997
14 janvier 1997
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme A., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1993 par la cour d'appel de Riom
Source officiellesoc
613722c6cd580146774014e6
30 avril 1997
30 avril 1997
formé par la société Boinon et fils, société anonyme, dont le siège est ZAC Rive Gauche, rue Benoist d'Azy, 03100 Montluçon, en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1994 par la cour d'appel de Riom
Source officielleciv2
6137224fcd580146773fbe7d
23 novembre 1994
23 novembre 1994
(Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1991 par la cour d'appel de Riom (2ème chambre civile), au profit de M.
Source officiellecomm
61372414cd58014677412024
25 juin 2002
25 juin 2002
Pascal X..., domicilié ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 26 avril 1999 par le premier président de la cour d'appel de Riom, au profit de la société Vidéo Flip 2000, dont le siège est ...,
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00365
2 juillet 2025
2 juillet 2025
JUILLET 2025 La société Banque populaire Méditerranée, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 24-13.438 contre l'arrêt rendu le 6 mars 2024 par la cour d'appel de Riom
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