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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372371cd58014677409db3

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

Cedex, 4 / de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Rouen, dont le siège est ..., 5 / de M. le ministre de l'Agriculture et de la Forêt

Source officielle
CC

soc

61372371cd58014677409db4

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

Cedex, 4 / de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Rouen, dont le siège est ..., 5 / de M. le ministre de l'Agriculture et de la Forêt

Source officielle
CC

soc

61372372cd58014677409e7c

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

Cedex, 4 / de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Havre, dont le siège est ..., 5 / de M. le ministre de l'Agriculture et de la Forêt

Source officielle
CC

soc

61372372cd58014677409e7f

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

Cedex, 4 / de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Rouen, dont le siège est ..., 5 / de M. le ministre de l'Agriculture et de la Forêt

Source officielle
CC

soc

61372372cd58014677409e80

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

Cedex, 4 / de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Rouen, dont le siège est ..., 5 / de M. le ministre de l'Agriculture et de la Forêt

Source officielle
CC

soc

61372372cd58014677409e81

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

Cedex, 4 / de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Rouen, dont le siège est ..., 5 / de M. le ministre de l'Agriculture et de la Forêt

Source officielle
CC

soc

61372372cd58014677409e82

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

Cedex, 4 / de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Rouen, dont le siège est ..., 5 / de M. le ministre de l'Agriculture et de la Forêt

Source officielle
CC

soc

61372373cd58014677409f5a

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

Cedex, 4 / de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Havre, dont le siège est ..., 5 / de M. le ministre de l'Agriculture et de la Forêt

Source officielle
CC

soc

613722c4cd58014677401339

Cassation

30 janvier 1997

30 janvier 1997

suivant : I - Sur le pourvoi n° E 95-13.816 formé par : - la Société européenne de propulsion (SEP), société anonyme, dont le siège est ... de Rothschild, 92156 Suresnes, et ayant un siège, BP 802, Forêt

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496940.20250214

Admin. suprême

14 février 2025

14 février 2025

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M. F ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496943.20250214

Admin. suprême

14 février 2025

14 février 2025

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M. F ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496939.20250214

Admin. suprême

14 février 2025

14 février 2025

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M. F ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496941.20250214

Admin. suprême

14 février 2025

14 février 2025

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M. F ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

14e Chambre

6032aea97374c02633f2262e

Appel

8 décembre 2017

8 décembre 2017

URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR C/ [Établissement 1] MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Richard

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2401698_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Il soutient que : - la décision a été prise au terme d'une procédure irrégulière dès lors que le compte rendu établi par la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ne lui

Source officielle
CC

soc

613721b4cd580146773f64c0

Cassation

22 janvier 1992

22 janvier 1992

Richard K..., demeurant à Nancy (Meurthe-et-Moselle), ..., 2°/ l'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC) de Nancy, dont le siège social est à Nancy (Meurthe-et-Moselle), 2

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007737165

Admin. suprême

6 juillet 1988

6 juillet 1988

Martin Martinière, Ricard, avocat de M. et Mme X... et autres, et de la S.C.P.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007753253

Admin. suprême

5 février 1990

5 février 1990

Fratacci, Auditeur, - les observations de Me Ricard, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

6137254fcd5801467741caac

Cassation

26 mars 1992

26 mars 1992

Palais de Justice, à PARIS, le vingt-six mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de Me COPPER-ROYER et de Me RICARD

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400455_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Article 4 : Le présent jugement sera notifié à la SCEA du bois d’Angoute, à l’EARL Frédéric E... et à la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt.

Source officielle

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