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384 résultats pour « Refouvelet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2205517_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Il résulte de l'instruction, et il n'est pas contesté, que les désordres constatés sur la propriété de Mme B persistent et se renouvellent lors de chaque épisode pluvieux intense et que le département

Source officielle

Page 15 sur 20

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CA

Cour d'Appel

6253cb2cbd3db21cbdd8d036

Appel

13 octobre 2008

13 octobre 2008

Dans leur mémoire d'appel et leurs conclusions postérieures, elles sollicitent l'infirmation du jugement entrepris en ce qu'il a rejeté leurs demandes et renouvellent l'intégralité de leurs demandes initiales

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca31bd3db21cbdd8a4d7

Appel

8 juin 2006

8 juin 2006

et renouvellent l'intégralité de leurs demandes initiales.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100727

Cassation

24 juin 2015

24 juin 2015

depuis le 5 septembre 2011 malgré injonction à cet effet en date du 23 janvier 2012 et que la clôture de la procédure s'imposait ; que quelques jours avant l'audience de plaidoiries, lesdits intimés renouvellent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01486

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

Tous deux renouvellent les reproches et m'informent que Mr.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1900914_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

En premier lieu, aux termes de l'article L. 5411-2 du code du travail : " Les demandeurs d'emploi renouvellent périodiquement leur inscription selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01479_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

organismes agréés sont habilités à effectuer, au nom de l'autorité compétente, en tout ou partie, les vérifications, inspections et visites des navires et, lorsqu'ils y sont autorisés, délivrent ou renouvellent

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2101807_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Aux termes de l'article L. 5411-2 du même code : " Les demandeurs d'emploi renouvellent périodiquement leur inscription selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'emploi et la catégorie

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2103929_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Aux termes de l'article L. 5411-2 du code du travail : " Les demandeurs d'emploi renouvellent périodiquement leur inscription selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'emploi et la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110047

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

C'est depuis cette dernière date que se renouvellent les incidents.

Source officielle
CA

4ème Chambre

69f1951ecdc6046d47ed5f2b

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

affirme que ces désordres ont été rappelés dans le courrier qui a été adressé à son mandataire ACS le 25 mars 2021 et que ce dernier lui a répondu en indiquant que 'les désordres pour lesquels vous renouvelez

Source officielle
CA

Chambre 4-5

696aafb8cdc6046d4793d22b

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Nous espérons pouvoir compter sur vous pour que de tels faits ne se renouvellent pas à l'avenir et que nous puissions continuer une collaboration agréable et efficace.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

660d99ea68a27ab7ee5dc2f3

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

, les parties étant d’accord sur le reste à charge initial et les périodicités de renouvellement : Matériels Coût initial à charge périodic. renouvel en années annuité à charge âge au 1er renouvellem

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300225

Cassation

5 mars 2020

5 mars 2020

les époux P... de procéder à la signature de cet acte sous astreinte ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « la cour ne peut que constater, ainsi que l'avait déjà relevé le premier juge, que les parties qui renouvellent

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01064

Cassation

26 octobre 2010

26 octobre 2010

trois quarts de son chiffre d'affaires total, ce qui s'analyse en un déplacement important de clientèle ; que les intimés observent sans être critiqués sérieusement que les sociétés clientes ne renouvellent

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6349003d63d497adffda4202

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

toucher une large clientèle, les éléments financiers communiqués étant laconiques ; - que la sanction doit être dissuasive pour mettre un terme aux manquements mais aussi pour éviter qu'ils ne se renouvellent

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

635a216ec549ea05a7cd2bf2

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[N] aurait refusé de signer le nouveau contrat de travail et en tout état de cause, la notification faite par elle à son salarié, le 8 juillet 2016, d'un renouvellent de la période d'essai constitue un

Source officielle
CA

Chambre sociale

63bfb3875e2fbe7c90043a0f

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Soulaines Tourisme Environnement produit aux débats les courriers que lui ont adressés Madame [Z] et Madame [U], dénonçant chacune le comportement de leur responsable, [M] [T], à leur égard, dont elles renouvellent

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

6a0dfe57cdc6046d475993cf

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Sont réputées industries saisonnières de l'habillement et de la parure les industries qui, en raison des exigences de la mode, renouvellent fréquemment la forme de leurs produits, et notamment la couture

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdc3d8e1f95da617c23af0b

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

La société CARREFOUR HYPERMARCHÉS et son assureur renouvellent par écritures en date du 4 septembre 2018, leurs demandes formulées par leurs conclusions antérieures.

Source officielle