des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 janvier 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle REGHI

application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 octobre 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame REGHI

COUR : En application des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Mai 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle REGHI

venant aux droits de la compagnie LE CONTINENT SA prise en la personne de son représentant légal 7/ 9, Boulevard Haussmann 75009 PARIS ayant pour avocat la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA-RECCHI

prise en la personne de son représentant légal demeurant et domicilié au siège social ... 20000 AJACCIO assistée de Me Stéphane RECCHI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO

représentant légal 59 Avenue de Chatou 92853 RUEL MALMAISON représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA- RECCHI

liquidateur à la procédure collective de l'EURL X... ... 20000 AJACCIO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA-RECCHI

Lombart, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Recchi, représentant M. B.... Une note en délibéré, présentée pour M.

#Prejudiciële verwijzing – Ruimte van vrijheid, veiligheid en recht – Gemeenschappelijk asielbeleid – Richtlijn 2011/95/EU – Voorwaarden om in aanmerking te komen voor de vluchtelingenstatus – Artikel

des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Octobre 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle REGHI

Une information a été ouverte contre AC, des chefs de corruption, faux et usage, abus de biens sociaux, au cabinet de Mme RECHTER, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Versailles ; dans

EXPRO, JCP DE [Localité 7] 06 janvier 2021 RG :1119000390 [S] C/ [L] [V] Grosse délivrée le à Selarl Sarlin Chabaud Marchal Sealrl Gualbert Reche

AUSSCHLUSS EINER GERICHTLICHEN EINZELFALLPRÜFUNG DER SORGERECHTS-REGELUNG DISKRIMINIERT VATER EINES UNEHELICHEN KINDES   Verletzung von Artikel 14 (Diskriminierungsverbot) in Verbindung mit Artikel 8 (Recht

This report is widely disseminated, and will be published on the Federal Ministry of Justice website at www.bmj.de (Recht → Öffentliches Recht → Beauftragte für Menschenrechtsfragen).

DOSSIER N° RG 25/01149 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2QW4 Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra RECCHIA-PAULIN

des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Octobre 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle REGHI

des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Octobre 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle REGHI

TONDI, avocat au barreau de VAL DE MARNE, toque : PC 145 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Juin 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Isabelle REGHI