est particulièrement creusé" ; que les photos qui y sont annexées font apparaître une ravine d'une très faible largeur et où stagne un peu d'eau ; qu'elle est bordée de chaque côté par de la végétation

ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS la SCP BAYLE - JOLY Me Jean-jacques BERTIN la SELARL DGD AVOCATS l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES la SELARL RACINE

90 897 euros au titre de la libération de la retenue de garantie constituée dans le cadre du lot n°3 du marché public de travaux conclu le 23 mai 2013 pour la réhabilitation du complexe thermal de Ravine

demande de mesures conservatoires présentée par la SA DYNEFF à l'encontre de la société TOTAL France et certaines de ses filiales sur les marchés afférents à la commercialisation de produits pétroliers raffinés

A la suite du constat de fissures autour de la ravine DEC-131 menaçant le pied de la verse AC2 ainsi que d'une érosion au niveau de la ravine sous le déversoir du PIN1B-DEC-131, et d'une inspection le

AUX MOTIFS ADOPTES DES PREMIERS JUGES QUE les parties s'accordent sur le fait que les différentes parcelles sont situées de part et d'autre d'un ravin, dit... et qu'il convient en conséquence de procéder

un médicament par fonction ainsi qu'il ressort de l'avis formalisé de l'Agence Française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), joint au dossier, en date du 16 février 2011 ; que les racines

procès-verbal 1553/2004 établi par les gendarmes de Bernay que le 23 mars 2003, Christian X... a téléphoné à Daniel Y..., charcutier à la Barre-en-Ouche, pour commander la livraison à Bernay, 8 rue Jean Racine

Vu les conclusions de la SCP RAVISE BES, ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société SECURITE CARAIBES. Par conclusions notifiées à M.

: - la voir condamner sous astreinte de 100,00 euros par jour de retard et par infraction à procéder à l'assainissement des murs mitoyens en partie basse, à mettre un terme à l'empiètement par les racines

formé par la société Jenner & associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Petroplus raffinage

(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1990 par la cour d'appel de Colmar (1ère chambre civile), au profit de la société anonyme Compagnie de Raffinage et de Distribution Total France

résiliation d'un contrat de soutage qu'elle avait conclu avec la société Elf Antar France, la société Coopérative d'armement maritime (la société COPAMAR), estimant que les sociétés Total Fina Elf et Total raffinage

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE, SORTANT DE L'ECOLE, TROIS ENFANTS DESCENDIRENT DANS UN RAVIN ABRUPT DEPENDANT DU DOMAINE PRIVE DE LA VILLE DE NICE ET DONT AUCUNE BARRIERE

de terrains concernant la commune de Nice en tant qu'il classe les parcelles cadastrées NY 287, 375 et 376 en degré d'aléa fort en ce qui concerne le risque d'éboulements poudingues et le risque ravinement

que les faits, constitutifs d'une atteinte grave à la sécurité des personnes, commis en un lieu public, ont causé à l'ordre public un trouble exceptionnel et toujours persistant qui ne doit pas être ravivé

fait l'office de tourisme du Pays de Salers ; - le chemin enherbé, étroit et sinueux n'est pas balisé à un endroit où il longe la crête des rochers, alors qu'il déverse significativement vers la ravine

Ramin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Legrand, rapporteure publique, - et les observations de Mme D, représentant la région Réunion.