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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
613720f0cd580146773efa3f
30 mars 1989
30 mars 1989
Jean-Pierre Y..., tiers électeur, fait grief au jugement attaqué de l'avoir débouté de son recours tendant à la radiation de la liste électorale de la commune de Riez de M.
Source officielleciv2
613720f0cd580146773efa44
30 mars 1989
30 mars 1989
Jean-Pierre Y..., tiers électeur, fait grief au jugement attaqué de l'avoir débouté de son recours tendant à la radiation de la liste électorale de la commune de Riez de M.
Source officielleciv2
613720f0cd580146773efa77
30 mars 1989
30 mars 1989
Jean-Pierre Y..., tiers électeur, fait grief au jugement attaqué de l'avoir débouté de son recours tendant à la radiation de la liste électorale de la commune de Riez de M.
Source officielleciv2
613720d4cd580146773eebf2
30 mars 1989
30 mars 1989
Jean-Pierre Y..., tiers électeur, fait grief au jugement attaqué de l'avoir débouté de son recours tendant à la radiation de la liste électorale de la commune de Riez de M.
Source officielleciv2
613720e9cd580146773ef68f
16 mars 1989
16 mars 1989
Ortolland, avocat général et, après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir ordonné la radiation de
Source officielleciv2
613720e9cd580146773ef6bf
16 mars 1989
16 mars 1989
Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir ordonné la radiation de
Source officielleciv2
613721cdcd580146773f7860
26 mars 1993
26 mars 1993
Patrick fait grief à la décision attaquée d'avoir rejeté son recours contre la décision de la commission administrative l'ayant radié de la liste électorale de la commune d'Hardricourt, alors que la radiation
Source officielleciv2
61372265cd580146773fc9b5
21 avril 1995
21 avril 1995
Christian X... et Gaston Z..., électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune d'Escouloubre, qui sollicitaient la radiation de M.
Source officielleciv2
613721d9cd580146773f8107
17 mars 1993
17 mars 1993
X... fait grief au jugement attaqué d'avoir sur le recours du préfet de la Haute-Corse, ordonné sa radiation des listes électorales de la commune de Nonza, alors qu'il serait contribuable dans cette commune
Source officielleciv2
613721d9cd580146773f8119
26 mars 1993
26 mars 1993
Philippe fait grief à la décision attaquée d'avoir rejeté son recours contre la décision de la commission administrative l'ayant radié de la liste électorale de la commune d'Hardricourt, alors que la radiation
Source officielleciv2
61372275cd580146773fd44f
23 mars 1995
23 mars 1995
X... fait grief au jugement qui, à sa demande, a prononcé la radiation de Mme Geneviève Y... des listes électorales de la commune de Pont-Saint-Esprit de ne pas avoir statué sur sa demande en paiement
Source officielleciv2
61372276cd580146773fd48f
6 avril 1995
6 avril 1995
Régis Y... électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Marchais-Béton de son recours tendant à la radiation de Mlle Nathalie X... de cette liste ; Mais attendu qu'au vu des pièces produites
Source officielleciv2
61372278cd580146773fd649
21 avril 1995
21 avril 1995
Christian X... et Gaston Z..., électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune d'Escouloubre, qui sollicitaient la radiation de M.
Source officielleAudiences Solennelles
5fd942ba731f4f2955218f73
13 mars 2020
13 mars 2020
Il ajoute que le retard ne peut justifier sa radiation.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200767
18 juin 2020
18 juin 2020
Pour ordonner la radiation de Mme M... des listes électorales de la commune de [...], le jugement retient que M.
Source officielleciv2
61372230cd580146773faf19
15 juin 1994
15 juin 1994
étant prise en qualité de tiers détenteur ; que les époux Y... ont formé opposition au commandement et à la sommation à tiers détenteur ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir ordonné la radiation
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00789
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Après avoir vainement demandé à la CARPIMKO la main-levée de l'inscription de l'hypothèque en raison de la clôture de la liquidation, Mme [R] l'a assignée, le 25 février 2020, en radiation de celle-ci.
Source officielleciv2
61372158cd580146773f2fdb
17 octobre 1990
17 octobre 1990
Y... et A..., tiers électeurs, d'avoir ordonné la radiation de M. Patrick X... de la liste électorale de la commune de Doullens alors que M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:1218DEC001248825
18 décembre 2025
18 décembre 2025
La Cour a décidé de radier l'affaire de son rôle en application de l'article 37 § 1 (c) de la Convention, estimant que le respect des droits de l'homme ne nécessite plus l'examen de l'affaire au vu des
Résumé IA — à vérifierCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:1204DEC001468122
4 décembre 2025
4 décembre 2025
La Cour européenne des droits de l'homme décide à l'unanimité de radier l'affaire de son rôle, estimant qu'il n'est plus justifié de poursuivre l'examen de la requête en l'absence de poursuite de la procédure
Résumé IA — à vérifierPage 15 sur 3328