X..., pris en qualité de liquidateur judiciaire de la Société financière et industrielle du Peloux (SFIP) ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 juin 2005), que la société Fromagerie du Ravail,

comporter les motifs propres à justifier la décision ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, sur un chantier de ravalement

contradiction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 mai 1993), que la clinique diététique de Villecresnes ayant, en 1987, commandé à la société Peinture Champigny Prévoyance (PCP) des travaux de ravalement

1997), que la Société civile immobilière Les Remparts (la SCI) a chargé la société Persan construction (société Persan), depuis lors en liquidation judiciaire, de travaux de démolition, gros-oeuvre, ravalement

incendie accidents (GAN), selon deux polices "responsabilité décennale" et "responsabilité civile" ; que la société Entreprise industrielle (EI devenue EI GCC) s'est vu confier les lots gros oeuvre, ravalement

PROJETE, au titre du lot ravalement.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE RABANAL, SOUDEUR AU SERVICE DE LA

, pour la réalisation de 49 logements sur un terrain situé à l'intersection du 61 rue Rapatel, du 14 boulevard Jeanne d'Arc et de la rue du Demi-Cercle, à Montreuil.

Plagnol, Auditeur, - les observations de Me Ravanel, avocat de M. Joseph X..., - les conclusions de M. Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de M.

Touvet, Auditeur, - les observations de Me Ravanel, avocat de la COMMUNE D'ARBIN (Savoie), - les conclusions de M. de Montgolfier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la parcelle sur laquelle

Lasvignes, Auditeur, - les observations de Me Ravanel, avocat de M. Joseph X..., - les conclusions de M.

Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ravanel, avocat de Mme X... et de la SCP Le Prado, avocat du centre hospitalier intercommunal de Créteil, - les conclusions de M.

Groshens, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ravanel, avocat de Mlle Y... et de Me Guinard, avocat de M.

Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Lenoir, Maître des requêtes, - les observations de Me Ravanel

Marcello X... et de Me Ravanel, avocat de la commune de Bourg-Saint-Maurice, - les conclusions de M.

31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. d' Harcourt, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ravanel

Graziani, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire Sant, les observations de Me Ravanel, avocat de M.

X..., de Me Ravanel, avocat de Mme X..., les conclusions de M.