septembre 2017 par laquelle le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur a refusé de modifier le décret du 30 novembre 2016 lui ayant accordé la nationalité française pour y porter mention de sa fille Rama

bénéficier d'une telle réduction d'impôt, ces entreprises ayant également la possibilité d'opter pour celle prévue à l'article 238 bis du code général des impôts ; - la circonstance que l'association RACA

Sentenza tal-Qorti tal-Ġustizzja (ir-Raba' Awla) tal-5 ta' Ġunju 1985.#Proċedura kriminali vs Henri Roelstraete.#Talba għal deċiżjoni preliminari: Cour d'appel de Bruxelles - il-Belġju.#Kawża 116/84.

#Rafał Natorski y Tomasz Pokrywa contra Oficina de Propiedad Intelectual de la Unión Europea.#Procedimiento — Tasación de costas — Inadmisibilidad manifiesta.#Asunto T-251/14 DEP.

compensation des redevances outillages dues au titre du second semestre 2015 avec les droits d'exonération acquis par la société Thalès DMS France SAS à raison de sa part d'autofinancement dans le programme Rafale

Une convention inter-entreprises est établie pour désigner le gestionnaire du compte pro-rata et un comité de gestion.

CHAMBRE Le 27 avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00484 N° de PC : 2024J00929 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS RADA

(Alpes-Maritimes), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 23 août 1990 par le conseil de prud'hommes de Nice, au profit de la société Rafai Electric Azur, dont le siège est zone industrielle

X..., de Me Hemery, avocat de la SCI Raja, les conclusions de M.

Montpellier faisant droit à la demande du préfet de l'Aude tendant à la suspension de l'exécution de la délibération du conseil général de l'Aude du 23 octobre 2006 instaurant, pour l'installation de radars

Météo-France a refusé de donner son accord en vue de l'installation de cinq éoliennes sur le territoire des communes de Chicheboville et Conteville (Calvados), en deçà de la distance minimale d'éloignement du radar

demandées, à savoir les modalités de calcul des seuils de pluviométrie selon le quantile Q5, les documents explicatifs et justificatifs du choix de la méthode SHYREG pour évaluer ces seuils, et les relevés radars

Sechste Richtlinie 77/388/EWG – Art. 17 und 19 – Vorsteuerabzug – Verwendung von Gegenständen und Dienstleistungen sowohl für besteuerte Umsätze als auch für von der Mehrwertsteuer befreite Umsätze − Pro-rata-Abzug

l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'après le meurtre, à Toulouse, le 3 juillet 2017, d'un homme au sein d'un groupe pris pour cible par deux tireurs munis d'armes longues et faisant feu en rafales

Parquet, les sections financières des pandores et autres perdreaux ne s'occupent que des élus, les souris en mode [L] dansent sur le fromage... » ; « Comment se fait-il que depuis des lustres, [S] [L] rafle

La SCI Rama est propriétaire d'un ensemble immobilier situé sur la commune de Montauban, pour lequel elle a été assujettie à la taxe foncière au titre de l'année 2018.

informer de la localisation d'appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière dits avertisseurs de radars

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret du 21 mars 2008 portant classement parmi les monuments historiques du château Raba à Talence (Gironde) ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat, le versement