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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
REFERE
68e5835f0e2901d10fa5c6c8
7 octobre 2025
7 octobre 2025
décision suivante : DEMANDEUR : Monsieur [U] [X] [F] né le 28 Octobre 1944 à [Localité 3] (17), demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Véronique CASTEL de la SELARL BONNEAU-CASTEL-PORTIER-GUILLARD
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6163a23e4e100fed5ecc2e96
21 septembre 2010
21 septembre 2010
AUTO RITZ [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Renaud BERTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J062 INTIME Monsieur [I] [O] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Fabienne GUITARD
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02846
5 décembre 2018
5 décembre 2018
Ascensi, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire ASCENSI, les observations de la société
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6171f3cde27046007464bed3
5 septembre 2013
5 septembre 2013
toque : B0515 INTIMÉE SA CORTAL CONSORS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Michel GUIZARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6032d9898151fe4e056b727f
17 novembre 2017
17 novembre 2017
CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT RCS PARIS 437 574 452 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Michel GUIZARD
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00498
28 mars 2017
28 mars 2017
appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 29 novembre 2012, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef notamment de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6285e1506a1876057df5d40c
18 mai 2022
18 mai 2022
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 110 Rue Saint Dominique 75007 PARIS/FRANCE N° SIRET : 501 34 2 8 85 Représentée par Me Charlotte GUITTARD
Source officielle4eme Chambre Section 1
6263997a81d302277d8e8d1a
22 avril 2022
22 avril 2022
/2022 ARRÊT N° 2022/272 N° RG 20/03072 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NZXS CP/KS Décision déférée du 08 Octobre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 18/01712) J J GUICHARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fdb0b371007b29f933e90f1
18 avril 2019
18 avril 2019
Il allègue également un préjudice financier consistant en la nécessité de racheter des trimestres pour pouvoir bénéficier d'une retraite anticipée et en un manque à gagner.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
61609a4454c6ec55cf7100f4
10 avril 2014
10 avril 2014
que cette indemnité correspondant aux frais engagés pour racheter un bien similaire se calcule ici uniquement sur le droit au bail.
Source officielle3e chambre
60320e61c215e54661198de3
3 mai 2018
3 mai 2018
3] [Adresse 3] Représentant : Me Sandrine BOSQUET de la SCP BERGER/BOSQUET/SAVIGNAT, Postulant, avocat au barreau du VAL D'OISE, vestiaire : 20 - N° du dossier 4719 Représentant: Me Frédéric GUITTARD
Source officielle2ème chambre
695dfd3675782d5f060b6fcf
6 janvier 2026
6 janvier 2026
GUICHARD [C] [G] [N] [J] épouse [G] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 7] 31 CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Jérôme
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR03010
8 juillet 2015
8 juillet 2015
Liberge ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller MONFORT, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, de la société civile professionnelle
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6162a31e36ab09eb9a2fd79f
21 mai 2013
21 mai 2013
avocat plaidant, barreau de PARIS, toque : L0187 - SA CGL représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Michel GUIZARD
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60345d13f96dbe4c1fa116a2
15 décembre 2016
15 décembre 2016
PODJARNY-FAERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque: E0526 Assistée de Me Hassan KAIS avocat au barreau de GRENOBLE Organisme CPAM DE PARIS [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté et assisté par Me Rachel
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
68f86837d7e432441d85bfb2
21 octobre 2025
21 octobre 2025
d'appel du 20 décembre 2024 APPELANT : [T] [I] né le [Date naissance 6] 1946 à [Localité 11] de nationalité Française demeurant [Adresse 9] Représenté par Me Olivier COULEAU de la SELARL GUIGNARD
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
66ff85d7a4ff9ec259c0995a
3 octobre 2024
3 octobre 2024
, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 SOCIÉTÉ FIDUCIAL SECURITE PREVENTION [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Michel GUIZARD, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 INTIME
Source officielle3e chambre
5fd9aba03018bca009ec4a96
12 décembre 2019
12 décembre 2019
de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0020 INTIMEES 4/ SARL HOME CONSEIL IMMOBILIER N° SIRET : 422 650 143 [Adresse 3] [Localité 7] prise en la
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
66ff85cea4ff9ec259c09894
3 octobre 2024
3 octobre 2024
RCS de Nanterre sous le n°821 579 448, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] Représentées par Me Michel GUIZARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0d67c25a97f0381f4d2c
9 octobre 2014
9 octobre 2014
de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée de Me Christophe FOUQUIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R110 Substitué par Me Aurélie GAQUIERE, avocat au
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