André Y..., demeurant Le Gréou, route des Frères, 13109 Simiane Collongue, en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1Oe chambre), au profit : 1°/ de M.

Daniel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 25 octobre 2000, qui, dans l'information suivie contre André Y... du chef de faux en écriture

André, X...

André Né le 27 Novembre 1934 à AIN TEMOUCHENT (ALGERIE) Fils de B... André et de M...

André X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Chambre sociale), au profit de Mme Thérèse Y..., demeurant campagne Les Plaines, 04180

André Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 1er février 1999 par le conseil de prud'hommes de Lyon, au profit de M.

André X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1999 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit : 1 / de M.

André, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 6 janvier 2000, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef de faux en écritures publiques ;

Z..., cependant qu'il résulte des conclusions de cet administrateur provisoire que la demande qu'elle a présentée devant la cour d'appel était commune aux deux successions d'André Z... et de Françoise

André X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE et ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur André Y... ; 2°) Madame Maggy

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 11 mars 1992, qui l'a condamné, pour complicité de banqueroute, à six mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000

André X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1997 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit : 1 / de M. Z..., mandataire liquidateur de M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, COADIC AVAIT PASSE UN CONTRAT D'ELEVAGE DE POULETS AVEC LA SOCIETE ANDRE X...

André Y..., demeurant ..., 27200 Vernon, en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 1999 par la cour d'appel de Caen (chambres réunies), au profit de la société Le Moulin Vert, société à responsabilité

B62WO N° MINUTE : 2 contradictoire Assignation du : 17 Décembre 2012 JUGEMENT rendu le 23 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société [Adresse 10] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître André

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

André E..., 5 ) de Mme E..., demeurant tous deux rue de la Serve du Pont, à Saint-Georges d'Espérance, 6 ) de M.