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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000048544212

—

23 novembre 2023

23 novembre 2023

l'accord DFS Rave Provence

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048544211

—

23 novembre 2023

23 novembre 2023

le PV Accord NAO pour 2024 Rave Provence

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049085963

—

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Accord DFS 15/11/23 Rave Aquitaine

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051338684

—

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Accord NAO 15/11/2023 Rave Aquitaine

Source officielle
CC

civ2

607940ca9ba5988459c3e996

Cassation

22 mai 1968

22 mai 1968

PRESIDENT : M DROUILLAT - RAPPORTEUR : M CALBAIRAC - PREMIER AVOCAT GENERAL : M AMOR - AVOCATS : MM RAVEL ET DE SEGOGNE.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048940636

—

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Accord d'entreprise relatif aux rémunérations du personnel de la société Rave Pays de Loire

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053031603

—

27 novembre 2025

27 novembre 2025

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX REMUNERATIONS DES SALARIES DE LA SOCIETE RAVE PARIS SUD

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044347569

—

27 novembre 2020

27 novembre 2020

ACCORD D ENTREPRISE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 RAVE CENTRE LIMOUSIN

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044379043

—

1 décembre 2020

1 décembre 2020

Accord d' entreprise Négociations Annuelles Obligatoires RAVE PARIS SUD 2020

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043800771

—

16 octobre 2020

16 octobre 2020

Accord d 'entreprise Negociation annuelle obligatoire 2020 Rave Grand Lyon

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051236573

—

27 novembre 2024

27 novembre 2024

PROCES VERBAL D’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX REMUNERATIONS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE RAVE PROVENCE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041618160

—

17 octobre 2019

17 octobre 2019

ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 RAVE GRAND LYON

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041498006

—

25 octobre 2019

25 octobre 2019

Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 RAVE VAL D'OISE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041894924

—

30 octobre 2019

30 octobre 2019

Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 RAVE PARIS SUD

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036236204

—

18 octobre 2017

18 octobre 2017

ACCORD RELATIF A l'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES GROUPE RAVE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046579047

—

6 octobre 2021

6 octobre 2021

PROCES VERBAL D'ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RAVE AQUITAINE 2022

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053347435

—

19 décembre 2025

19 décembre 2025

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX REMUNERATIONS DES SALARIES DE LA SOCIETE RAVE GRAND LYON (NAO)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051341638

—

18 décembre 2024

18 décembre 2024

UN PROCES VERBAL D’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX REMUNERATIONS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE RAVE PARIS SUD

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048544722

—

14 novembre 2023

14 novembre 2023

PROCES VERBAL D'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX REMUNERATIONS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE RAVE GRAND LYON

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047070478

—

22 février 2021

22 février 2021

Procès verbal d'accord d'entreprise - Négociations annuelles obligatoires RAVE SUD PARIS 2021

Source officielle

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