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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2002422_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

A, estimant que son espérance de vie a été diminuée notablement du fait de l'absorption par ses poumons de poussières d'amiante pendant ses années d'activité professionnelle, soutient vivre dans un état

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2002424_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

A, estimant que son espérance de vie a été diminuée notablement du fait de l'absorption par ses poumons de poussières d'amiante pendant ses années d'activité professionnelle, soutient vivre dans un état

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2001722_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

A, estimant que son espérance de vie a été diminuée notablement du fait de l'absorption par ses poumons de poussières d'amiante pendant ses années d'activité professionnelle, soutient vivre dans un état

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2001724_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

A, estimant que son espérance de vie a été diminuée notablement du fait de l'absorption par ses poumons de poussières d'amiante pendant ses années d'activité professionnelle, soutient vivre dans un état

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2001729_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

A, estimant que son espérance de vie a été diminuée notablement du fait de l'absorption par ses poumons de poussières d'amiante pendant ses années d'activité professionnelle, soutient vivre dans un état

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2001774_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

B, estimant que son espérance de vie a été diminuée notablement du fait de l'absorption par ses poumons de poussières d'amiante pendant ses années d'activité professionnelle, soutient vivre dans un état

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2001783_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

A, estimant que son espérance de vie a été diminuée notablement du fait de l'absorption par ses poumons de poussières d'amiante pendant ses années d'activité professionnelle, soutient vivre dans un état

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2001808_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

A C, estimant que son espérance de vie a été diminuée notablement du fait de l'absorption par ses poumons de poussières d'amiante pendant ses années d'activité professionnelle, soutient vivre dans un état

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2002017_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

B, estimant que son espérance de vie a été diminuée notablement du fait de l'absorption par ses poumons de poussières d'amiante pendant ses années d'activité professionnelle, soutient vivre dans un état

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202408_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

A, estimant que son espérance de vie a été diminuée notablement du fait de l'absorption par ses poumons de poussières d'amiante pendant ses années d'activité professionnelle, soutient vivre dans un état

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202679_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

C, estimant que son espérance de vie a été diminuée notablement du fait de l'absorption par ses poumons de poussières d'amiante pendant ses années d'activité professionnelle, soutient vivre dans un état

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202997_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

A, estimant que son espérance de vie a été diminuée notablement du fait de l'absorption par ses poumons de poussières d'amiante pendant ses années d'activité professionnelle, soutient vivre dans un état

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202485_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

A, estimant que son espérance de vie a été diminuée notablement du fait de l'absorption par ses poumons de poussières d'amiante pendant ses années d'activité professionnelle, soutient vivre dans un état

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104821_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

B, estimant que son espérance de vie a été diminuée notablement du fait de l'absorption par ses poumons de poussières d'amiante pendant ses années d'activité professionnelle, soutient vivre dans un état

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206057_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

B, estimant que son espérance de vie a été diminuée notablement du fait de l'absorption par ses poumons de poussières d'amiante pendant ses années d'activité professionnelle, soutient vivre dans un état

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206113_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

B, estimant que son espérance de vie a été diminuée notablement du fait de l'absorption par ses poumons de poussières d'amiante pendant ses années d'activité professionnelle, soutient vivre dans un état

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203928_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

d'expérimentations nucléaires dans le Sahara, au Centre d'expérimentation militaire des oasis (CEMO), sur le site d'In Amguel en Algérie, du 26 juillet 1963 au 24 mars 1964 ; il a été victime d'un cancer du poumon

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202683_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

A, estimant que son espérance de vie a été diminuée notablement du fait de l'absorption par ses poumons de poussières d'amiante pendant ses années d'activité professionnelle, soutient vivre dans un

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2000291_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Elle a finalement été opérée chirurgicalement le 7 avril 2017, étant contrainte de faire procéder à l'exérèse de la base pyramide basale gauche, soit environ un quart de son poumon gauche, afin de retirer

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102116_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

A, estimant que son espérance de vie a été diminuée notablement du fait de l'absorption par ses poumons de poussières d'amiante pendant ses années d'activité professionnelle, soutient vivre dans un état

Source officielle

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