cadastre de 1825 ayant disparu sur celui établi en 1963; qu'il est établit qu'en modifiant l'écoulement libre du cours d'eau, la création du plan d'eau a eu pour effet d'empêcher la circulation des poissons

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Lerne Pontots,

T... est décédé, le [...] , d'un cancer des poumons ; que Mme T..., sa veuve, a souscrit, le 12 octobre 2010, une déclaration de maladie professionnelle ; que la caisse primaire d'assurance maladie de

W... est décédé, le [...], d'un cancer des poumons ; que Mme W..., sa veuve, a souscrit, le 12 octobre 2010, une déclaration de maladie professionnelle ; que la caisse primaire d'assurance maladie de Paris

Pour accueillir le recours en inopposabilité de l'employeur, l'arrêt relève qu'il ressort des pièces produites que le certificat médical initial du 2 avril 2017 fait état d'un cancer du poumon, qu'il en

est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° J 23-11.324 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Saulnier Ponroy

La relation de travail était régie par la convention collective nationale de la poissonnerie (commerce de détail, de demi gros et de gros de la poissonnerie).

notamment fait présenter le journal de pêche communautaire ne mentionnant pas la présence de merlus ; que les vérifications opérées en cale ont permis de découvrir 119 caisses de 20 kilogrammes de ce poisson

A... indiquait qu' "en définitive, nous ne pouvons décrire les désordres dont la charpente d'origine était supposée être affectée, la preuve ayant été détruite à l'occasion des réparations effectuées en

l'intérieur de la machine sous tension, d'après la mise en garde du chef d'atelier, et que le réglage des butées pouvait être fait par l'arrière, ce qui aurait évité l'accident, la pédale actionnant le poinçon

Waultier et Poisot, conseillers, M.

détail et, accessoirement, celle de traiteur, et qui exploitait à Lorient (56), à l'enseigne " La Maison du Poisson " un fonds de commerce de poissonnerie au détail et demi-gros, a embauché M.

Thierry X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2016 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Ponroy, société civile professionnelle,

des truites sous le qualificatif de "truites saumonées", que ce terme devait être réservé à des salmonidés sauvages, et non à des truites d'élevage à chair rose du type de celles vendues dans la poissonnerie

Nouvelle-Calédonie à sa demande de copie, de préférence par courrier électronique, des résultats bruts 2016 de l'étude réalisée par l'Institut de recherche et de développement portant sur la contamination des poissons

. - Taux réduits - Définition des filets de poissons de mer frais ou conservés à l'état frais.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Pharmacie de Pombonne a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer

les vendait en vrac à la société SECOPA, qui les revendaient à des pêcheries françaises, espagnoles et italiennes ; que c'est ainsi que sous connaissements émis sans réserves, une cargaison de poissons