Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneron, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

B... adresse au tribunal un « recours pour carence fautive – non exécution d’une affectation vers le centre de détention du Pontet ».

Ponsot, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Europexpert, de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de la société Drôme échafaudages,

Il observe que ce faisant, l'employeur a trompé le médecin du travail en lui faisant croire que le poste de pontier impliquait une mission de ronde, alors que les postes de pontier et rondier sont différents

APPELANTE SA LA POSTE [Adresse 1] [Localité 1] N° SIREN : 356 000 000 Représentée par Me Marc BELLANGER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0014 INTIMÉE SYNDICAT POUR LA DÉFENSE DES POSTIERS

née le 12 Février 1936 à LE PONTET (73110) ... ...

Article 3 : Les requérants verseront à la société les Marronniers du Poncet une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Jean-François Poncet, juge présidant l'audience, M. Laurent Pfeiffer, juge, M. Nicolas Jufforgues, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Jean-François Poncet, juge commissaire. Désigne la SELARL ASTEREN en la personne de Me [G] [U], [Adresse 2], mandataire judiciaire liquidateur.

Jean-François Poncet, juge-commissaire. Désigne la SCP BTSG en la personne de Me [M] [U], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

Marseille d’annuler la décision en date du 3 avril 2025 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires l’a affecté au quartier maison d’arrêt du centre pénitentiaire d’Avignon-Le Pontet

une somme de 1 500 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Ponsot renonce à percevoir la somme correspondant à la part

devront avancer les frais d'expertise, °2) ordonne que les frais d'expertise soient avancés par la commune de Condat-sur-Vienne, par le bureau de recherche géologique et minière ou par l'entreprise Roger Ponteix

[K] [P], délégué syndical DEBATS : A l'audience publique du 05 janvier 2026, tenue par Mme PONCET, Conseiller, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé

PONCET, Conseillère chargée de la mise en état de la première chambre sociale de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de Mme GOULARD, greffière, FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du 6 novembre 2020

Jean-François Poncet, juge, M. Laurent Pfeiffer, juge, M. Nicolas Jufforgues, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par M.

en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume LETERTRE, avocat au barreau de CHERBOURG DÉBATS : A l'audience publique du 04 mars 2024 tenue par Mme PONCET

B..., représentée par Me Ponsot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 juin 2024 par laquelle le président de l’université Paris Cité a refusé son admission en première année de Master