de promotion sanitaire (AREPSA), l'OVS Porc Pays de la Loire, l'organisation sanitaire porcine Région Centre, l'OVS Porc Normandie, l'OVS Porc Midi-Pyrénées - ASAMIP, l'association nationale sanitaire

Grimmaud, rapporteur public ; - les observations de Me Cottin, représentant la SCI Rudy, et de Me Tabarly, représentant la communauté de communes Vallée de l'Ubaye-Serre-Ponçon.

solidarité paysans COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Guillaume GRUNDELER Assesseur : Alicia VITELLO Assesseur : Violaine BES Greffier : Julie BONNAMOUR Ministère Public : Henry DE MONTAIGNE DE PONCINS

l'industrie et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'interprofession nationale porcine

Localité 9]) La cause ayant été débattue à l’audience ordinaire et publique du 17 Octobre 2025 du juge des contentieux de la protection de [Localité 12], (Aisne), présidée par Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS

comparante La cause ayant été débattue à l’audience publique des référés du 17 Octobre 2025 du juge des contentieux de la protection de [Localité 9], (Aisne), présidée par Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS

produits étaient tous relatifs à des questions de construction, ce dont il résultait nécessairement que la coopérative était compétente en matière de construction de bâtiments destinés à l'élevage porcin

X..., éleveur, un lot de 620 porcelets, qui, peu après leur livraison, sont morts de la peste porcine classique ou ont dû être abattus pour éviter la propagation de l'épidémie ; que, le 3 avril 1979, M

UN LOT DE PORCELETS EN VUE DE LEUR ENGRAISSEMENT; QU'A CET EFFET, LES PARTIES ONT CONCLU UN CONTRAT D'ELEVAGE FIXANT LEURS DROITS ET OBLIGATIONS RESPECTIFS; QUE LE TROUPEAU, ATTEINT DE PESTE PORCINE

ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité portant extension d'un accord interprofessionnel conclu le 16 novembre 2004 dans le cadre de l'interprofession nationale porcine

C... de Bruyn, depuis lors décédé et aux droits duquel se trouvent actuellement les consorts de Bruyn, à l'effet d'obtenir le rapport aux successions de ses auteurs, les époux de Bruyn-Ponsin d'immeubles

Par un mémoire enregistré le 4 février 2025 (non communiqué), la communauté d'agglomération Arlysère, représentée par Me Poncin, conclut au non-lieu à statuer.

Par un mémoire en défense enregistré le 14 avril 2026 (non communiqué), la société Erim, représentée par Me Poncin, déclare accepter le désistement du syndicat requérant.

, nettoyage, piquage des chapes, ponçage de la chape avant et/ou après ragréage).

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mai 2026, la commune de Bourgoin-Jallieu, représentée par Me Poncin, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge

Par un mémoire en défense enregistré le 17 janvier 2023, la commune nouvelle d'Annecy, représentée par Me Poncin conclut au rejet de la requête et de mettre à la charge des requérants une somme de 3 000

Par un mémoire en défense enregistré le 12 septembre 2022, la société BMC Joly Holding représentée par Me Poncin conclut au rejet de la requête et à la condamnation des requérants à lui verser la somme

C B et Mme D E, représentés par Me Poncin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 8 décembre 2022 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Grand Chambéry